La loi "mobilité"


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jeudi 20 août 2009
par  SUPMAE-FSU

la loi mobilité au JO du 6 août

Adoptée le 22 juillet par chacune des assemblées suite à la réunion de la commission paritaire mixte, le texte n’a pas fait l’objet d’une saisine du conseil constitutionnel.
La FSU s’est exprimée à plusieurs reprises sur le fond du texte.
Lors de l’examen par l’assemblée nationale, le gouvernement a déposé de nombreux amendements, dont celui sur les AVS.
L’article 19, qui ne semble pas avoir soulevé de (...)