BILAN DE L’ANNEE 2015

mardi 29 décembre 2015
par  SUPMAE-FSU
popularité : 63%

L’année qui s’achève a été dense sur le plan syndical.

La FSU/MAE n’a pas souhaité déroger à la tradition et a donc décidé de dresser un bilan de l’année 2015 qui, sans être exhaustif, reflète ce qu’elle a choisi d’en retenir au fil de l’eau.

Quelques exemples, significatifs, ont été rappelés pour montrer combien l’écart est grand entre la doctrine prônée et la réalité du terrain.

D’autres, plus symptomatiques, illustrent la nécessité de nous informer sans délai des difficultés que vous rencontrez, afin que nous puissions intervenir pour que vos droits soient respectés, et que vous puissiez les faire valoir.

Nous devons plus que jamais rester vigilants et réactifs, ensemble, face à une administration qui met en oeuvre avec application des politiques gouvernementales qui ne font que dégrader un peu plus le service public, au détriment des agents qui le servent, avec abnégation pour bon nombre d’entre eux.

La FSU/MAE continue de lutter, pour plus de justice sociale, d’équité et de respect du droit.

Avec vous, et pour vous.

Bonne lecture à toutes et à tous, et à l’année prochaine !

Arrêtons-nous tout d’abord sur le prix de la performance publique décerné à Laurent Fabius le 16 décembre dernier par la revue « acteurs publics ».

Il récompense à la fois :

  • son action en faveur de la montée en puissance de la diplomatie économique, dont le développement à l’international bénéficie à la force de frappe du réseau diplomatique français ;
  • le vaste travail de redéploiement fourni pour adapter le Ministère aux réalités de la diplomatie du 21ème siècle ;
  • le travail colossal mené par ses équipes pour organiser, conduire et mener à bien les négociations de la COP 21 qui se sont achevées sur un accord qualifié d’historique.

PETIT RETOUR EN ARRIERE…

« Sans doute avons-nous des locaux magnifiques et une culture extraordinaire, mais d’où parlerons-nous dans quelques années si le ministère des affaires étrangères ne se transforme pas ? » a indiqué le Ministre lors de son discours à l’assemblée nationale.

La « grande diplomatie » s’est ainsi élargie au commerce extérieur et du tourisme ; le MAEDI s’est transformé pour devenir le Ministère de l’action extérieure de l’Etat et après la diplomatie économique, place à la diplomatie globale.

« MAEDI 21 » : UN PROJET POUR QUOI FAIRE ?

Etape suivante : moderniser le Ministère et l’adapter aux réalités de la diplomatie du 21ème siècle  : dans ce but a été créé le projet MAEDI 21.

Les missions et la gestion du Ministère sont modifiées en profondeur, la modernisation de l’action publique est en marche.

DANS QUEL BUT ?

Assurer une meilleure organisation des services, mettre en place une nouvelle politique de gestion des ressources humaines etc…

Le tout piloté par le secrétaire général et - changement de cap ? - les représentants des personnels seront désormais invités à faire remonter leurs interrogations avant les réunions mensuelles de suivi du projet.

Un projet qui s’organise autour de 3 axes majeurs :

  • adaptation du réseau aux enjeux du 21ème siècle, notamment en faveur des pays émergents : dès 2017, l’ambassade de France en Chine sera la 1ère représentation à l’étranger en termes d’effectifs ; un programme de co-localisation de nos ambassades avec nos partenaires européens sera mis en place.
  • simplification des démarches, notamment consulaires et comptables : des consulats numériques vont se développer et dès 2020, les Français de l’étranger pourront effectuer l’essentiel de leurs démarches en ligne, 24 heures sur24 ; la réforme du réseau comptable à l’étranger va accroître les pouvoirs des chefs de poste ; la suppression de trésoreries générales va s’accompagner d’un transfert des activités aux SCG et régisseurs ;
  • gestion des hommes et des femmes de ce Ministère : la politique de recrutement et de formation sera adaptée aux nouveaux domaines d’intervention du Ministère ; la mobilité sera favorisée ; la mise en place de la charte du temps, désormais applicable à tous, doit permettre aux agents de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée ; l’égalité professionnelle hommes/femmes et la diversité devront être favorisées.

LA COP 21

La conférence de Paris sur le climat, c’est avant tout un budget, à hauteur de 179 117 000 € en autorisations d’engagements (AE), réparties en dépenses de fonctionnement (titre3) et dépenses d’intervention (titre 6), visant à permettre la prise en charge du coût de la préparation de la conférence, de son organisation, de son suivi ainsi que de l’accueil des délégations étrangères.

Seulement 43 517 000 € de crédits de paiement (CP) ont été budgétés sur l’exercice 2015, soit 24.30 % du montant total des AE.

Ce sont donc 75.70 % des CP (135 600 000 €) qui vont être inscrits au PLF 2016 en faveur du Ministère, et qui vont gonfler arbitrairement le montant total du budget accordé au MAEDI l’an prochain afin de permettre le paiement des dépenses engagées fin 2015 sur le programme 341.

En réalité, sans la compensation de la perte au change avant transfert et hors COP 21, le budget 2016 du MAEDI aurait de nouveau baissé, à hauteur de 2.3 %.

On comprend mal comment le Ministre a pu indiquer à l’assemblée nationale que le budget de la COP 21 avait été respecté, vu que plus de ¾ des dépenses n’ont pas encore été liquidées et que certains crédits sont dédiés au suivi de la COP21, sans plus de précisions…

La conférence de Paris sur le climat, c’est aussi la mobilisation de l’ensemble du réseau diplomatique pour sensibiliser les gouvernements locaux et les sociétés civiles à l’importance de la COP 21, conforter les pays en faveur d’un accord et convaincre les nations hésitantes.

HISTORIQUE L’ACCORD SIGNE A PARIS LE 12 DECEMBRE 2015 ? OU SIMPLEMENT LE SUCCES DIPLOMATIQUE DU MOMENT ?

« L’accord est nécessairement équilibré […] : différencié, juste, durable, dynamique, […] et juridiquement contraignant. » a dit le Ministre.

La FSU/MAE retient pour sa part plusieurs obstacles, qui risquent de rendre ce succès éphémère :

  • l’accord signé doit encore être ratifié par l’ensemble des pays signataires et déjà la Turquie fait savoir qu’elle ne le ratifiera probablement pas ;
  • la mise en œuvre de l’accord repose uniquement sur la bonne volonté des Etats, qui devront présenter des plans nationaux d’action détaillant les moyens mis en place pour concrétiser leurs engagements ;
  • la seule véritable garantie de l’application des accords climatiques est d’ordre politique : les gouvernements n’agiront que sous la pression de leur opinion publique ou de leurs partenaires ;
  • il n’apparaît pas déraisonnable de douter de la capacité des principaux acteurs à tenir leurs promesses ;
  • la lenteur du processus de révision des engagements pris par les Etats, qu’il faudrait pourtant revoir très vite : si elle est effectivement intégrée dans l’accord, la clause de « revoyure » n’est pas adaptée à l’urgence de la situation et des divergences d’interprétation apparaissent déjà : 2020 ou 2025 pour la 1ère révision obligatoire ? ;
  • l’engagement à atteindre au minimum 100 milliards de dollars d’aide climatique aux pays en développement d’ici à 2020 ne figure pas dans le texte de l’accord, mais est intégrée dans un texte joint portant sur les décisions de la COP 21 : c’était pourtant un des enjeux les plus importants de la conférence de Paris sur le climat ;
  • les comportements sobres en carbone ne peuvent pas être imposés par la contrainte, sauf à vouloir sombrer dans la dictature écologique ;
  • aucune sanction n’est prévue ;
  • il n’y a pas de prix du carbone.


ET LES AGENTS DANS TOUT CELA ?

« L’écoute, l’ouverture d’esprit, la transparence et l’ambition conduisent à la performance » selon le Ministre, qui a redit sa grande conviction en une dimension humaine absolument déterminante.

Mais déterminante jusqu’à quel point ?

La fonction publique est attaquée de toutes parts ; la baisse constante des moyens financiers et humains remet en cause l’accomplissement des missions de service public et accentue la dégradation des conditions de travail des personnels.

La démocratie sociale marque le pas ; la fonction publique de carrière est remise en cause ; la dégradation à dessein du service public se poursuit ; le travail à flux tendu est devenu la règle, au détriment de la qualité ; les conditions de travail ne cessent de se détériorer ; les réformes successives visent uniquement à contenir la masse salariale et à individualiser le parcours professionnel des agents ; la gestion à court terme des personnels a montré ses limites et la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières ne prend pas en compte les spécificités et la complexité du Ministère.

Les politiques d’austérité que la FSU/MAE continue de dénoncer ont montré leurs limites, mais elles sont maintenues : le point d’indice reste gelé, l’effort de rationalisation se poursuit : il faut faire la chasse aux économies, partout où c’est possible, quitte à remettre en cause les engagements pris pour le Ministère du 21ème siècle…

L’administration se veut le chantre du travail en équipe, sujet majeur cité comme une caractéristique du 21ème siècle, mais les mesures de gestion des personnels qu’elle met en place favorisent l’individualisme et renforcent les inégalités entre agents.

La FSU/MAE s’interroge dans ces conditions sur les moyens qui seront mis en œuvre pour faire vivre ce travail en équipe, dans l’intérêt général et en faveur du service public.

QUELLE SERA L’ALTERNATIVE AU STATUT ACTUELLEMENT DEROGATOIRE DES EAF ?

L’idée d’un rattachement à l’Institut Français a été abandonnée, mais quelle proposition défendra le Ministre pour maintenir les emprises culturelles du MAEDI ?

L’inquiétude des agents du réseau ne faiblit pas : un départ vers les opérateurs signifierait l’imposition des recettes, et donc une diminution conséquente de ces dernières ; le manque énorme de transparence sur le sujet, ajouté au manque de communication, ainsi que l’a relevé la FSU/MAE au CTM de novembre dernier, ne rassure pas, loin de là.

Le rayonnement de la France à l’étranger doit s’accentuer, mais le réseau culturel est mis à mal par une baisse constante des subventions accordées aux EAF et la disparition programmée des recettes des cours OFII remet en cause l’autonomie financière de ces établissements et par conséquent leur capacité à recruter et à assurer précisément le rayonnement de la France à l’étranger.

Faut-il y voir la disparition programmée des établissements à autonomie financière ?

Dans ce cas faudra-t-il licencier les agents pour des raisons structurelles ?

QUELLE EST LA PLACE DES AGENTS DANS LE MINISTERE DU 21EME SIECLE ?

Curieusement, cette dimension humaine ne transparaît pas dans les présentations qui ont été faites par l’administration du projet MAEDI 21…

La FSU/MAE dénonce l’hypocrisie qui consiste à juger l’action des agents déterminante alors que sur le terrain, on se refuse à les écouter.

Le dialogue social et la transparence sont à la peine : la FSU/MAE souhaite le premier constructif et sincère, et appelle de ses vœux le second ; au quotidien, l’administration favorise les échanges avec les syndicats réformistes, avec qui de son propre aveu elle entretient des relations privilégiées ; pendant que les syndicats contestataires, qui dénoncent la casse du service public, fustigent une logique de privé de plus en plus partie prenante au sein de l’action publique.

Les agents titulaires : pénalisés par la mise en place de la PFR puis du RIFSEEP, ils devront désormais compter avec le passage en force du protocole PPCR et la mise en place de l’indemnité dégressive ; les agents titulaires sont contraints à financer leur propre déroulement de carrière et doivent se résoudre à une perte de pouvoir d’achat à court terme.

Les agents contractuels : aucun recrutement au titre de la loi Sauvadet n’a été organisé en 2015 ; les agents contractuels permettent pourtant - notamment dans le réseau culturel - de répondre à des besoins spécifiques et d’utiliser des compétences techniques dont les personnels titulaires du MAEDI ne disposent pas forcément ; ils s’appuient également sur les recrutés locaux, des forces vives qui contribuent au rayonnement de la culture et de la langue française à l’étranger.

Les agents de recrutement local  : victimes de la mise en place à marche forcée du cadre salarial, de grilles salariales souvent obsolètes qui entretiennent çà et là des iniquités que les postes peinent à régulariser, les agents de recrutement local sont toujours en attente d’une amélioration significative de leurs conditions de rémunération et d’une couverture sociale digne de ce nom.

LA CHARTE DU TEMPS

Mercredi 13 mai 2015 : le CTM de printemps, concentré sur une seule journée, devait permettre de traiter un ordre du jour allégé des questions désormais traitées en CTAC ; mais dès le début de la séance l’ancien DGA fait savoir qu’il souhaite faire valider ce texte, afin de satisfaire aux obligations issues du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et de la circulaire ministérielle du 8 juillet 2013 précisant les modalités de sa mise en œuvre.

Plus de la moitié de la séance a été consacrée aux échanges sur ce point précis inscrit à l’ordre du jour, au détriment de bon nombre d’autres points pourtant essentiels.

Le projet de charte du temps présenté en séance a emporté l’adhésion des seuls syndicats réformistes, et a donc été validé, à la satisfaction de l’ancien DGA.

Pour la FSU/MAE, la charte du temps a été adoptée à marche forcée.

Le fait que le projet de texte n’ait pas été préalablement présenté au CHSCT justifiait à lui seul la demande de retrait formulée par la FSU/MAE, mais l’ancien DGA s’y est refusé, précisant que l’avis du CHSCT ne liant pas l’administration, il n’y avait pas lieu d’en faire un point de blocage…

La FSU/MAE a également rappelé en séance que le document n’avait aucune valeur normative, mais pour l’administration ce texte a le mérite d’exister.

La charte du temps est désormais applicable à tous les agents.

Reste à la faire appliquer, tant en administration centrale que dans les postes ; et là les choses semblent se compliquer… La professionnalisation de la conduite des réunions est à la peine, tout comme le respect de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ; l’adéquation entre charge de travail, ressources disponibles et objectifs à atteindre suppose une exemplarité des encadrants ; la marge de progression reste bien réelle.

CONCLUSION

Pour la FSU/MAE, le compte n’y est pas et le bilan de cette année qui s’achève n’a rien de glorieux pour les personnels.

Trop d’agents, au sein du MAEDI comme dans les établissements sous tutelle, sont victimes de chantage à l’emploi ou au renouvellement de contrat, de licenciements abusifs, d’abus de pouvoir de la part de leur hiérarchie ; de plus en plus de personnels sont en grande souffrance, à la limite du « burn out » ; ils présentent tous les symptômes de ce que l’on appelle avec élégance les risques psycho-sociaux, et parfois commettent l’irréparable.

De l’aveu même de l’administration, l’accent est mis sur la "nouvelle" génération amenée à prendre la relève dans quelques années : une génération "montante" qui méprise trop souvent, comme la FSU/MAE a pu récemment encore le constater, le « petit personnel », les recrutés locaux comme les agents de catégorie C, qui pourtant servent le service public avec dévouement voire abnégation ; une nouvelle génération qui semble sûre de son bon droit, prête à tout pour faire carrière…

EST-CE CELA QUE LA FSU/MAE VEUT POUR LES ANNEES A VENIR ? LA REPONSE EST NON.

Dans le réseau culturel en particulier, l’administration a fait le choix à plusieurs reprises de licencier pour faute, afin de mettre fin à des situations inédites qu’elle avait elle-même créées ; la FSU/MAE est intervenue, obligeant l’administration à reconsidérer sa position et à transformer ces licenciements en ruptures conventionnelles, indemnités à l’appui.

Plutôt symptomatique non ?

L’administration a fait le choix de mettre l’accent sur la formation des agents, alors pourquoi certains agents à l’étranger, dont les demandes de formation ont été budgétées, se voient-ils refuser le bénéfice de ces dernières au motif qu’ils vont quitter le Poste dans un an et qu’ils n’apportent pas la garantie qu’ils pourront mettre à profit les nouveaux acquis dans leur future affectation, dont ils n’ont légitimement pas connaissance un an à l’avance ? Ces arguments irrecevables sont malheureusement trop souvent tenus !

L’administration a également fait le choix de mettre l’accent sur l’évaluation des agents, alors pourquoi certains chefs de poste se croient-ils autorisés à émettre des jugements personnels sur l’absence éventuelle d’ambition professionnelle des agents, sans même avoir abordé la question avec les intéressés lors de l’entretien professionnel ?

Plus que jamais nous sommes déterminés à faire appliquer notre devise : « respect du droit et droit au respect ».

Parce que l’intérêt général et le service public doivent prévaloir, nous continuerons à vous accompagner au quotidien, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, pour que cessent les iniquités et que soient réparées les injustices.

Nul besoin d’être majoritaire au sein du MAEDI pour œuvrer efficacement en faveur des agents, toutes catégories confondues.

Le combat continue, avec vous, et pour vous.

Bonne année 2016 à toutes et à tous./.


Navigation

Articles de la rubrique

  • BILAN DE L’ANNEE 2015