CTPM 4 et 5 mai, les recrutés locaux à la peine !

vendredi 17 juin 2011
par  SUPMAE-FSU
popularité : 51%

La FSU est intervenue de nouveau pour demander clairement l’arrêt immédiat des suppressions des ETP et des moyens, l’arrêt immédiat et complet de la RGPP pour le MAEE.
Une note de présentation incomplète a été transmise aux organisations syndicales, celle-ci avec les tableaux annexes concernant les processus de la RGPP1 et RGPP2 :
• Ne présentent aucunement la cartographie des ouvertures et fermetures de postes.
• N’indiquent pas les chiffres des suppressions d’emplois par catégorie d’agents ni en centrale, ni à l’étranger (preuve même que l’exercice RGPP ne s’accompagne d’aucune réflexion quant à la restructuration du MAEE).
Au vu du schéma d’emplois assigné au MAEE (RGPP1 révisée et RGPP2 sur 2012 et 2013), un arbitrage aurait été rendu sur le triennum 2011/2013 concernant tous les programmes / tous les catégories de personnel :
1. Pour 2011, 75 ETP à supprimer contre initialement 160 prévus
2. Pour 2012, 140 ETP à supprimer contre 226 initialement prévus
3. Pour 2013, 179 ETP à supprimer contre 224 initialement prévus

Sur la question de l’impact de la fusion SCAC-EAF, la FSU est intervenue pour demander clairement à l’administration la méthodologie qui sera suivie dans les postes à l’étranger s’agissant plus particulièrement des ETP SCAC. Rappelant également au passage l’aspect rémunération existant entre les personnels exerçant dans les EAF et ceux exerçant dans les SCAC (Cas du Maroc ou deux grilles salariales distinctes existent).

La FSU a souligné par ailleurs l’aspect concernant la sécurisation du périmètre de « l’Institut Français » à l’étranger par rapport à l’aspect fiscalité notamment auprès des autorités locales pour ne pas l’assimiler à une entreprise !

Pour ce qui est des suppressions des ETP dans le cadre de la fusion, l’administration a répondu à une question posée par la FSU à ce sujet soulignant qu’il n’y aurait pas de suppressions.
Un texte d’orientation sera transmis aux organisations syndicales au sujet de la fusion, l’aspect formation avec l’enveloppe globale de 3,6 millions d’Euros.

Sur le cadre salarial, la FSU est intervenue de nouveau pour demander la liste exhaustive des postes ayant adopté le cadre salarial et a par ailleurs souligné que tous les aspects prévus par la loi locale doivent être appliqués (avancements à l’ancienneté et autres…). Qu’avant de soumettre les propositions d’instauration du cadre salarial, il faut dans un exercice de transparence saisir les CCL locales. Cet exercice de cadre tend à individualiser la carrière de chaque agent, il nie le principe d’évolution et tend purement à terme à appliquer des économies de masse salariale.

Concernant plus particulièrement la question du cout de la vie à verser aux agents, la FSU a demandé à l’administration d’apporter des éléments de réponse sur le versement de la mesure au niveau des EAF. C’est dire si les EAF doivent attendre la réunion de la commission interministérielle ou pas pour connaitre le cout de vie retenu ? (Cas du Maroc ou l’on connait à l’avance la mesure de 2 % qui sera retenue alors même que la commission devrait se réunir le 19 mai conformément au TD transmis aux organisations syndicales).

La FSU a par ailleurs contesté dans l’intervention faite le taux moyen publié par le FMI (différence entre chiffres publics publiés et réalité vécue par les agents face à une cherté de la vie). Un argumentaire a été fait pour le cas précis du Maroc ou le gouvernement marocain a octroyé une mesure exceptionnelle d’augmentation de 600 Dhs (équivalent à 55 Euros nets) à tous les fonctionnaires à partir du 1er mai 2011 pour mesure de rattrapage alors que l’ambassade a décidé d’octroyer 2 % aux EAF !

Sur la question concernant la mise à la retraite des ADL de nationalité française, la FSU suivie par la CGT ont précisé à l’administration que la logique comptable ne devait pas prévaloir au profit des collègues ADL dans les postes à l’étranger. L’administration devrait leur accorder la possibilité de travailler au-delà de 60 ans, ceci est même clairement préciser dans le code du travail local qui prévoit de travailler jusqu’à 65 ans (Maroc).