DIALOGUE SOCIAL - GESTION RH : MAIS DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

mercredi 9 mars 2016
par  SUPMAE-FSU
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Un mois après son arrivée, le nouveau Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International a souhaité rencontrer les représentants des personnels.

A quelques jours de cet entretien, la FSU/MAE a souhaité rappeler quelques définitions, essentielles au dialogue social tel qu’elle le revendique, mais auxquelles l’Administration ne semble pas accorder la même importance ni la même signification…

Après avoir dressé un état des lieux de la situation de l’ensemble des personnels, elle entend demander au nouveau Ministre de préciser ses intentions à l’égard des agents du MAEDI, et ses ambitions pour le Ministère qu’il dirige.

Au-delà de sa responsabilité à conduire une politique publique qui a montré non seulement ses effets mais aussi ses limites, la FSU/MAE souhaite savoir si – comme son prédécesseur – le nouveau Ministre estime être le garant du bon fonctionnement du MAEDI, auquel cas il doit obtenir les moyens humains et financiers à hauteur des ambitions affichées par le Ministère.

DES PROMESSES NON TENUES

Comme l’a rappelé la FSU/MAE lors du CTM de novembre dernier, les promesses faites par l’ancien Ministre Laurent Fabius n’ont pas été tenues : NON « tout » n’a pas été fait en faveur des agents de ce Ministère, bien au contraire ; leur situation n’a cessé de se dégrader et le discours prononcé par le nouveau Ministre lors de la passation de pouvoirs, en l’absence d’annonce en la matière, n’incite pas franchement à l’optimisme…

LA COP 21 : UN SUCCÈS DIPLOMATIQUE PAS SANS CONSÉQUENCES POUR LE MAEDI

Pendant plus d’une année les activités du MAEDI ont été recentrées sur la conférence de Paris sur le climat qu’il fallait absolument réussir ; pour cela le budget du MAEDI – pourtant en baisse de 2 % en 2015 par rapport à 2014 – a été amputé de près de 4 % au profit du programme 341.

Aujourd’hui, le nouveau Ministre n’assure plus la présidence de la COP 21, mais le programme 341 continue d’impacter le budget MAEDI.

Un programme « provisoire » qui gonfle arbitrairement le budget MAEDI 2016 alors qu’en réalité, hors COP 21 et compensation de la perte au change, celui-ci diminue de 2,3 % par rapport à 2015.

Pour que l’accord « historique » de Paris ne soit pas un leurre, sans remettre en cause les promesses faites à Paris en décembre dernier, reste à atteindre le seuil minimal prévu de ratifications et pour les Etats signataires des mesures à mettre en œuvre sans pour autant y être contraints…

Pendant ce temps, en France, la défense de l’environnement et le droit ne font pas vraiment bon ménage : il a été récemment mis fin au principe du pollueur-payeur…

Alors la FSU/MAE s’interroge : tout ça pour quoi ?

UNE LOGIQUE DE PRIVÉ APPLIQUÉE AU SERVICE PUBLIC AVEC DES CONSÉQUENCES BIEN VISIBLES SUR LES PERSONNELS DU MAEDI

La FSU/MAE dresse un constat accablant à plus d’un titre.

Ancien ou nouveau Ministre, une constante demeure : les agents du Ministère ne sont pas inscrits « à l’ordre du jour » comme cela a été dit en réunion de dialogue social en 2015…

Des personnels qui sont pourtant au cœur du projet MAEDI 21, des femmes et des hommes sans qui le Ministère ne serait pas.

Pour la FSU/MAE, tous les agents du MAEDI – sans distinction de catégorie ni de statut - méritent un minimum de considération, à défaut de respect ; or le mépris à leur encontre ne cesse de croître…

A l’administration centrale (y compris au sein des organismes sous tutelle du MAEDI) comme dans les postes à l’étranger, les agents victimes d’agression (qu’elle ait pour origine leur hiérarchie directe ou des tiers extérieurs) n’obtiennent pas la protection fonctionnelle à laquelle ils peuvent pourtant réglementairement prétendre ; d’autres, sollicitant des entretiens, se voient opposer des fins de non-recevoir.

Plus que jamais la logique du privé investit le secteur public et le collectif, l’esprit d’équipe que le MAEDI 21 veut promouvoir reflue, pendant que la nouvelle politique de gestion en matière de ressources humaines casse la logique de métier, la solidarité entre agents, accentue leur vulnérabilité et leur résistance, mais surtout favorise le sentiment de précarisation.

Les réformes se poursuivent, doublement injustes parce qu’au mieux leur mise en œuvre s’effectue à coût constant, mais surtout parce qu’elles ne font que renforcer les inégalités entre agents au lieu de les lisser.

L’administration, elle, se félicite de leur mise en œuvre « sans accroc » et occulte le passage en force, au mépris des avis pourtant rendus par les représentants des personnels.

PAS DE DIPLOMATIE D’INFLUENCE SANS MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS

Pour assurer le rayonnement de la France à l’étranger, la diplomatie d’influence a besoin de moyens humains et financiers or, le budget du MAEDI – environ 1,2 % du budget de l’ETAT – ne cesse de diminuer et les suppressions d’ETP se poursuivent.

Pour la FSU/MAE, le compte n’y est pas !

Le nouveau Ministre a indiqué vouloir poursuivre les efforts entrepris en faveur d’une diplomatie économique efficace et d’une diplomatie culturelle audacieuse.

Le concept de « diplomatie économique » a été mis au cœur de la politique étrangère par Laurent Fabius, qui a souhaité mettre à disposition des entreprises le réseau diplomatique français, universel, dans le but de soutenir nos entreprises sur le marché extérieur, attirer vers la France des investissements étrangers créateurs d’emplois et peser sur le cadre de régulation européen et international dans le sens de nos intérêts.

Qu’en est-il aujourd’hui du concept de « puissance d’influence » ? Quels résultats ont été obtenus en vue du redressement économique de la France ?

Selon notre ancien Ministre, pour réussir, la diplomatie économique doit s’appuyer sur des relations politiques, humaines, culturelles, scientifiques, sur une image positive, sur le rayonnement.

Quelle image positive l’idée du « tout économique » véhicule-t-elle aujourd’hui ?

Le réseau culturel à l’étranger peut-il encore être le garant d’une diplomatie culturelle audacieuse quand le montant des subventions accordées aux instituts français ne cesse de diminuer et que les recettes des cours OFII qui contribuaient à l’équilibre financier de ces établissements disparaissent ?

QUEL AVENIR POUR LES EAF ?

Les établissements à autonomie financière sont aujourd’hui en danger estime la FSU/MAE.

L’idée d’un rattachement à l’Institut Français a été abandonnée mais le MAEDI reste pour le moins circonspect sur les propositions qu’il entend défendre pour maintenir les emprises culturelles à l’étranger.

Un départ vers les opérateurs signifierait l’imposition des recettes et donc une diminution conséquente de celles-ci.

Quelle que soit l’alternative retenue pour remplacer leur statut actuellement dérogatoire, les EAF - plus que jamais soumis à une logique du privé - doivent impérativement trouver de nouvelles sources de financement et donc mettre en place de nouveaux partenariats, afin de compenser des budgets désormais amputés de manière conséquente dans certains Postes, alors que pour les mêmes motifs la logistique risque bien de ne pas être au rendez-vous…

A juste titre, l’inquiétude des agents du réseau ne faiblit pas, bien au contraire.

DE LA GPEEC À LA NOTION DE METIER : UN CONTRAT SOCIAL REMIS EN CAUSE

Le statut de la fonction publique offre des garanties qui reposent sur trois principes :

  • Le principe d’égalité, qui veut que c’est par la voie du concours que l’on accède à la fonction publique ;
  • Le principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique, qui conduit à réaffirmer la distinction du grade et de l’emploi, fondement du système dit « de carrière » par rapport au système dit « de l’emploi » ;
  • Le principe de responsabilité qui fait du fonctionnaire un citoyen à part entière et qui s’oppose à celle du fonctionnaire sujet, survivance de la domination du principe hiérarchique.

Obligation de négociation triennale, la GPEEC figure en bonne place parmi les sujets que l’administration peine à évoquer avec les représentants des personnels.

Alors, logique de corps ou logique de métier ? Quelle place est accordée au savoir-faire ? Quel risque d’enfermement pour les « corps d’exécution » ?

Pour la FSU/MAE, pas de doute : le statut de la fonction publique est bel et bien mis à mal.

LES RECRUTÉS LOCAUX : DES AGENTS SACRIFIÉS SUR L’AUTEL DES RESTRUCTURATIONS ET DES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES

En 2015, dans le réseau culturel à l’étranger, l’administration a fait le choix à plusieurs reprises de licencier pour faute des ADL afin de mettre fin à des situations inédites qu’elle avait elle-même créées ; la FSU/MAE est intervenue, obligeant l’administration à reconsidérer sa position et à transformer ces licenciements en ruptures conventionnelles, indemnités à l’appui.

En 2016, c’est la mise en place d’un plan social qu’elle va exiger du Ministre :

  • parce que des restructurations dans le réseau consulaire, menées sans concertation, s’accompagnent de licenciements brutalement annoncés par le chefs de Poste aux représentants des personnels lors d’une réunion qu’ils ont eux-mêmes sollicitée pour être tenus informés de l’évolution de la situation, faute d’information régulière en amont ;
  • parce que des licenciements d’agents en CDI sont annoncés deux mois avant leur prise d’effet, mais que le chef de Poste se refuse pourtant à ce stade avancé à communiquer la liste nominative, au motif que le Département n’aurait pas encore validé le montant légal des indemnités de licenciement ;
  • parce que les instances locales de dialogue social compétentes n’ont pas été saisies ;
  • parce que l’accord-cadre relatif aux CCL, s’il n’a pas d’impact juridique direct, constitue un engagement moral fort qui de fait engage les parties signataires et lui donne une force contraignante ;
  • parce que l’administration ne peut pas ignorer les documents qu’elle a proposés à la signature des représentants des personnels ;
  • parce que derrière chaque agent licencié en raison d’une restructuration, il y a un foyer, des enfants à scolariser, des personnes à charge, un équilibre budgétaire à assurer pour maintenir la cellule familiale ;
  • parce que l’Administration n’a pas prévu de recevoir les malheureux « élus » avant la fin du mois ;
  • parce que la FSU/MAE n’entend pas laisser l’Administration traiter avec un tel mépris des agents qui ont servi l’Etat français pendant plusieurs décennies avec loyauté et un dévouement sans faille ;
  • parce que la FSU/MAE juge indigne l’attitude de l’Administration qui remercie ces agents de la pire des façons, sans ménagement ;
  • parce que contrairement à ce qu’on voudrait lui faire admettre, la FSU/MAE se refuse à croire que les restructurations annoncées n’ont pas été validées de longue date ;
  • parce que la FSU/MAE réfute l’idée que la programmation des effectifs 2016 – au beau milieu du triennum 2015/2017 – n’est pas encore validée ;
  • parce que la FSU/MAE rejette la préoccupation de l’Administration de « restructurer à moindre coût » et qu’elle entend, au cas par cas, obtenir pour chaque agent des indemnités compensatrices auxquelles ils peuvent prétendre ;
  • parce que le ressenti des agents licenciés a un prix, et donc un coût, et que la FSU/MAE – en étroite liaison avec ses partenaires locaux – entend bien le négocier âprement ;
  • parce que la FSU/MAE estime qu’on ne peut pas se moquer impunément des agents.

LE PROJET MAEDI 21 : UN BILAN D’ÉTAPE POUR LES PPD ET DES ÉCONOMIES « À LA MARGE »

Comme son prédécesseur, le nouveau Ministre se félicite de pouvoir compter sur la compétence, l’engagement quotidien et le dévouement des agents de ce Ministère, riche de sa diversité et de son professionnalisme.

Le nouveau Ministre a également indiqué vouloir poursuivre la mise en œuvre du projet MAEDI 21, créé pour moderniser le Ministère et l’adapter aux réalités de la diplomatie du 21ème siècle.

La modernisation de l’action publique se poursuit ; il convient d’assurer une meilleure organisation des services (donc relocalisations et restructurations) et la mise en place d’une nouvelle politique de gestion des ressources humaines (adapter le recrutement et la formation aux nouveaux domaines d’intervention du Ministère – favoriser la mobilité, l’égalité professionnelle et la diversité – permettre aux agents de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée).

Curieusement, le bilan d’étape des PPD ne semble pas produire les économies d’échelle annoncées : on supprime des postes de RL (là aussi !), on transforme des postes de catégorie C en postes de catégorie B et on voudrait nous vendre à la clé des économies budgétaires ? Dans ce cas pourquoi ne figurent-elles pas dans le bilan ?

DES AGENTS CONTRACTUELS MALMENÉS

La FSU/MAE déplore qu’aucun recrutement réservé au titre de la loi SAUVADET n’ait été organisé en 2015.

Dans le réseau culturel, cette catégorie d’agents permet de répondre à des besoins spécifiques et d’utiliser des compétences techniques dont les personnels titulaires du MAEDI ne disposent pas forcément.

Mais comme nous l’a expliqué la DRH en début d’année, la priorité va désormais aux agents du Ministère.

La raison ?

L’exercice de « transparence » qui consiste à conduire les mouvements annuels d’affectation des personnels du MAEDI est chaque année un peu plus difficile et contrasté : des postes à pourvoir où les candidatures font défaut, et d’autres - « mieux disant » - où l’excès de candidatures ne permet pas de satisfaire tout le monde et pour ces derniers, une affectation dans le réseau culturel vaut mieux qu’un séjour prolongé à Paris par exemple.

DES AGENTS TITULAIRES DÉFAVORISÉS À PLUS D’UN TITRE

Ainsi, le temps de séjour en administration centrale des agents titulaires est appelé à se prolonger, ne serait-ce que parce que celui de leurs collègues en poste à l’étranger s’allonge également : il faut « optimiser » le coût des ICR et rechercher toutes les sources d’économies budgétaires possibles, quitte à remettre en cause l’équilibre de l’exercice en accordant une année supplémentaire à l’étranger aux agents inscrits à la transparence, au détriment des agents en administration centrale et qui remplissent pourtant les conditions requises pour postuler sur un emploi à l’étranger.

Enfin, n’oublions pas que les règles d’affectation ne sont pas figées dans le marbre, mais reposent sur l’usage et la pratique ; la relative souplesse de gestion n’emporte pas forcément l’adhésion de celles et ceux qui font les frais de ce « flou réglementaire » et qui sont manifestement de plus en plus nombreux à ester en justice pour obtenir satisfaction.

Procéduriers les agents du MAEDI ?

Et avec la mise en œuvre à marche forcée du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, il n’est pas inopportun de penser que les postes à pourvoir en administration centrale risquent eux aussi de compliquer le quotidien de la DRH…

Non contents de financer eux-mêmes leur progression de carrière, devant composer qui plus est avec la suppression prochaine des réductions d’ancienneté, les agents titulaires ont bien compris qu’il valait mieux occuper un poste classé dans le groupe 1 pour bénéficier d’un taux de prime majoré plutôt qu’un poste classé dans un groupe de rang inférieur auquel ne correspond qu’un taux de base…

Malgré des demandes répétées, l’administration a jugé « trop compliqué » d’associer les représentants du personnel à la mise en place de la nouvelle cartographie des emplois, explicitant sa prise de position de la manière suivante :

  • pour les agents de catégorie A et B, ce n’est qu’un copier/coller par rapport à la PFR,
  • pour les agents de catégorie C, la clé de répartition 30/70 obtenue par le MAEDI est plus favorable que celle préconisée par Bercy à savoir 20/80 ou pire 10/90,
  • les effectifs de la sous-direction RH1C ne permettaient pas une mobilisation en rapport avec un travail - dixit – de titan…

Reste que si 30 % des agents de catégorie C bénéficient d’un taux de prime majoré et 70 % d’un taux de prime normal, l’administration ne nous explique pas comment ont été arbitrés ces choix, quels critères ont été retenus et surtout comment deux agents, qui à profil équivalent et responsabilités équivalentes, occupant des postes identiques au sein d’un même service, peuvent l’un bénéficier d’un taux de prime majoré parce que son poste de travail est classé dans le groupe 1, et l’autre non au motif que son poste de travail est classé dans le groupe 2…

Lors du passage à la PFR, les agents de catégorie B avaient perdu le bénéfice de la NBI ; avec le RIFSEEP, les agents de catégorie C conservent ce droit.

De facto, l’écart de rémunération entre les agents de catégorie C bénéficiant à la fois d’un taux majoré de primes et de la NBI, et ceux percevant uniquement le taux de base, va continuer à se creuser.

Pour la FSU/MAE, le compte n’y est pas : le RIFSEEP ne rompt pas avec la PFR, et l’individualisation de la part « fonction » ne garantit pas la transparence revendiquée.

CE QUE RÉCLAME LA FSU/MAE

  • des moyens humains et financiers à la hauteur des ambitions affichées par le MAEDI - parce que le Ministre, responsable de la conduite d’une politique publique, est aussi le garant du bon fonctionnement du MAEDI qu’il dirige ;
  • un véritable engagement du Ministre en ce sens - parce que les agents ne se nourrissent pas de belles paroles ;
  • un affichage clair de la politique qu’il entend mener dans les mois à venir, au-delà de la poursuite des actions entreprises par son prédécesseur ;
  • un affichage clair de ses ambitions en faveur des agents du MAEDI et des moyens qu’il compte mettre en œuvre pour les réaliser./.

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