LA FSU/MAE INTERPELLE LE MINISTRE LE 25 NOVEMBRE 2015

mardi 29 décembre 2015
par  SUPMAE-FSU
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Monsieur le Ministre,

Depuis votre arrivée en 2012 vous avez marqué votre attachement au dialogue social au sein du MAE en nous honorant de votre présence à chaque CTM.

La FSU/MAE y a été sensible et vous en remercie.

Il y a deux ans, vous avez mis en œuvre la politique gouvernementale et œuvré pour l’élargissement des compétences du ministère des affaires étrangères au commerce extérieur et au tourisme.

A plusieurs reprises, vous avez exprimé auprès de différents médias votre satisfécit de voir ces missions – je cite – « bien fonctionner ».

Mais que sont devenues les fonctions régaliennes qui sont le cœur même de la spécificité de ce Ministère ?

Pensez-vous, Monsieur le Ministre, que le dévouement des agents du MAEDI puisse perdurer sine die ?

N’était-il pas question de travailler plus pour gagner plus ?

En vérité, s’ils travaillent effectivement toujours plus, les agents vont désormais gagner toujours moins…

La gestion à court terme des personnels montre ses limites, que ce soit en administration centrale ou à l’étranger.

Que veut-on pour le prochain triennum ?

De quelle manière la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières va-t-elle prendre en compte les spécificités et la complexité de ce Ministère ?

S’agissant de l’action sociale au sein du Ministère, la FSU/MAE constate avec amertume la baisse constante des crédits alloués à la DPS.

Comment dans ce contexte peut-on répondre aux attentes toujours plus pressantes des agents et de leurs familles ?

Nous déplorons par ailleurs l’absence d’échange en amont des informations budgétaires et de communication des arbitrages rendus par la suite.

Monsieur le Ministre, vous avez par ailleurs lancé la réflexion sur le Ministère du 21ème siècle.

Quels moyens vont permettre au MAEDI de s’adapter aux enjeux d’une diplomatie d’influence à la hauteur de vos ambitions ?

Les engagements que vous aviez pris à votre arrivée n’ont pas été tenus ; les moyens financiers et humains n’ont eu de cesse de diminuer et les prévisions pour le prochain triennum n’augurent en rien un renversement de tendance.

Monsieur le Ministre, la FSU/MAE vous demande de stopper l’hémorragie et d’intervenir sans délai afin d’arrêter cette politique de dégradation du service public.

Aujourd’hui les personnels de ce Ministère souffrent.

Le travail à flux tendu est devenu la règle, au détriment de la qualité.

Les conditions de travail ne cessent de se détériorer, alors même que les usagers réclament de meilleures conditions d’accueil et sont en droit d’attendre un service exemplaire.

La mise à disposition des moyens humains et financiers est aujourd’hui une priorité.

En 2015, Monsieur le Ministre, le budget du MAEDI s’élevait à 4 640 millions € soit 1,2 % du budget de l’ETAT.

Il était en baisse de 2 % par rapport à la loi de finances 2014.

Pour 2016, la hausse « artificielle » s’explique notamment par l’organisation de la COP 21 et par la compensation de la perte au change ; en réalité, sans cette compensation de la perte au change avant transfert et hors COP 21, le budget pour 2016 aurait de nouveau baissé à hauteur de 2,3 %.

Les réformes successives mises en œuvre visent à contenir la masse salariale et à individualiser le parcours professionnel des agents de ce Ministère, toutes catégories confondues.

La mise en place de la PFR, celle du RIFSEEP, et maintenant l’indemnité dégressive accentuent à court terme la perte du pouvoir d’achat des agents. Ces derniers vont désormais devoir financer leur propre déroulement de carrière.

Monsieur le Ministre, le gouvernement est passé en force s’agissant du protocole PPCR, sans respect de la démocratie sociale alors qu’il se faisait le chantre de la politique de contractualisation des rapports sociaux.

Si l’objectif était de renforcer et de moderniser la fonction publique de carrière, la méthode consistant à favoriser le dialogue social et des engagements réciproques n’a pas fonctionné ; la démocratie sociale a marqué le pas et la pérennité de la fonction publique n’a de cesse d’être remise en cause.

S’agissant de la filière SIC, le report sine die de la réunion de dialogue social relative à ce corps de métier spécifique ne saurait rassurer les agents concernés sur leur devenir au sein du MAEDI ; quelles garanties de pérennité comptez-vous leur octroyer ?

Monsieur le Ministre, la FSU/MAE déplore qu’aucun recrutement réservé au titre de la loi SAUVADET n’ait été organisé en 2015 pour les agents contractuels ; en particulier dans le réseau culturel, cette catégorie d’agents permet de répondre à des besoins spécifiques et d’utiliser des compétences techniques dont les personnels titulaires du MAEDI ne disposent pas forcément.

Le rayonnement de la culture et de la langue françaises à l’étranger s’appuie également sur ces forces vives auxquelles se joignent les recrutés locaux.

Ceux-ci, qu’ils exercent dans les EAF ou dans le réseau diplomatique et consulaire, contribuent au rayonnement de la France à l’étranger.

Monsieur le Ministre, les agents de recrutement local sont en attente d’une amélioration significative de leurs conditions de rémunération ; les grilles salariales, souvent obsolètes, ne sont pas revues au sein des postes lorsqu’il est constaté un décrochage avec les grilles de rémunération des autres représentations diplomatiques, notamment européennes.

La mise en place à marche forcée du cadre salarial, fixant à 0.8 % l’augmentation annuelle des salaires, n’offre pas la garantie du versement des 0.2 % au titre du mérite.

S’agissant de la mesure coût vie pour cette catégorie d’agents de l’ETAT, la FSU/MAE vous demande Monsieur le Ministre de tenir compte de l’intégralité de l’inflation sans déduire l’inflation France dans le mode de calcul.

La FSU/MAE constate qu’à ce jour bon nombre de postes à l’étranger continuent de recourir aux crédits délégués par RH3A à la DPS pour venir en aide aux agents malades et qui ne disposent pas d’une couverture sociale digne de ce nom.

Des inégalités en matière de rémunération des ADL perdurent et nécessitent une régularisation rapide ; les grilles salariales appliquées au sein d’un même poste ne doivent pas entretenir des iniquités.

La formation est un droit garanti, mais il s’applique difficilement à cette catégorie de personnels.

Les récents attentats terroristes ont conduit le gouvernement à renforcer le dispositif sécuritaire pour préserver l’état de droit et assurer la sécurité des français dans l’hexagone.

Des moyens humains et financiers ont été alloués aux ministères régaliens.

Le Ministère de l’Intérieur et celui de la Défense par exemple ont obtenu un abondement de leurs budgets et leurs effectifs ont été revus à la hausse.

Monsieur le Ministre, quels moyens humains et financiers allez-vous exiger pour assurer la sécurité des emprises à l’étranger et celle de nos ressortissants dans le réseau ?

Aujourd’hui les seules mesures prises à notre connaissance restent insuffisantes  ; la sécurité n’a pas de prix mais un coût qu’il convient de prendre en charge pour le réseau diplomatique et consulaire, le réseau culturel et les établissements relevant de l’AEFE.

La FSU/MAE est convaincue de la nécessité de préserver l’universalité du réseau à l’étranger.

Quelle sera l’alternative au statut actuellement dérogatoire des EAF ?

Quelle proposition défendrez-vous pour maintenir nos emprises culturelles ?

Monsieur le Ministre, l’inquiétude de ces agents est bien réelle face à la baisse constante des subventions accordées par le Ministère, et à la disparition programmée des recettes des cours OFII qui remettent en cause l’autonomie financière des établissements et leur capacité à recruter et donc à assurer le rayonnement de la France à l’étranger.

Enfin, si aujourd’hui la fréquence des réunions de dialogue social en administration centrale semble vouloir augmenter, des difficultés de communication de données chiffrées subsistent.

Le dialogue social à l’étranger se met en place petit à petit, alors même qu’une année s’est écoulée depuis les élections professionnelles de décembre dernier.

La charte du temps, opposable à tous, ne semble pas s’appliquer à l’ensemble des agents de l’ETAT à l’étranger ; en administration centrale, l’exemplarité des encadrants doit être améliorée et les conditions de tenue des réunions doivent être respectées par tous.

L’exemplarité de l’employeur et la qualité du service public poussent la FSU/MAE à réitérer ses demandes de renforcement des moyens humains et financiers de notre Ministère tout en préservant un dialogue social de qualité, c’est-à-dire constructif et sincère.

Monsieur le Ministre, la FSU/MAE vous remercie./.


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