LE MINISTRE EN RABAT SUR SON PROJET D’AGENCE CULTURELLE

mercredi 28 octobre 2009
par  SUPMAE-FSU
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Le 21 octobre, notre Ministre, M. Bernard KOUCHNER, a réuni les organisations syndicales pour leur faire part de ses décisions sur la création de l’Agence culturelle.

Après avoir pris connaissances des réponses (peu nombreuses) des agents du Ministère faites au questionnaire mis en ligne par l’administration, étudié les différents formats d’agence culturelle d’autres pays et pris connaissance du rapport de M. COMBLES DE NAYVES sur la question, M. 
KOUCHNER a donc bien voulu nous faire part de ses conclusions.

Tout d’abord, le Ministre a confirmé que la future agence culturelle destinée à remplacer l’association France Culture serait bien un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Cette agence aura une tutelle unique, le MAEE, ce qui évince une tutelle du ministère de la culture.

Cependant, et c’est là que l’on note un recul du ministre sur le projet initial, le réseau des établissements culturels ne sera pas intégré à l’agence. Le Ministre a souligné que l’agence devra établir des relations étroites avec les ambassadeurs et le réseau car, même si les décisions seront prises à Paris, il est essentiel que l’offre culturelle réponde à la demande et soit donc adaptée à la spécificité de chaque poste. Cette collaboration permanente entre l’EPIC et le réseau devrait accroître les capacités d’innovation. Les établissements culturels conserveront leur autonomie financière et devront renforcer leurs marges d’auto-financement ; il faudra également leur conserver un « statut » diplomatique.

Pour le reste, le Ministre a annoncé la constitution d’un groupe de travail (auquel pourrait être associés les syndicats) chargé de la mise en place et du suivi du fonctionnement (notamment sur l’autonomie
financière) pour un bilan d’ici à 2012-2013. Le conseil d’administration de la nouvelle agence devrait se composer à 50 % de membre du MAEE et de divers représentants (Culture, Enseignement supérieur,...) pour les 50 % restant.

On nous a également assuré que les futurs agents de cet EPIC recevraient une formation initiale (par le Ministère de la Culture ?) adéquate, nous n’en attendions pas moins.

SUPMAE a fait savoir au Ministre que même si nous estimions que ces décisions étaient raisonnables notre préférence allait à un format d’EPA (Etablissement Public à caractère Administratif) plutôt qu’un EPIC concernant les statuts de l’agence et cela pour des raisons évidentes de protection et de garantie d’emploi des personnels ; statut privé pour un EPIC et statut public pour un EPA.

Le Ministre a répondu que cette réforme n’était pas faite pour réduire les emplois mais bien pour adapter l’action culturelle à la demande actuelle et locale.

Pas de licenciement ! Nous en prenons bonne note Monsieur le Ministre.

Enfin la question de SUPMAE concernant les moyens et les compétences de cette agence n’a reçu qu’une réponse évasive que l’on pourrait résumer à :
"nous ferons au mieux avec ce que nous avons".

Comme d’habitude...

SUPMAE interviendra auprès des parlementaires pour qu’ils tiennent compte de l’avis des organisations syndicales du MAEE.