LICENCIEMENTS STRUCTURELS AU MAROC REPOUSSES AU 31 AOUT 2016 : LA FSU/MAE S’ADRESSE AU MINISTRE

vendredi 1er avril 2016
par  SUPMAE-FSU
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13 agents du réseau consulaire au Maroc devaient initialement être licenciés au 31 mai 2016 : 7 pour le seul consulat général de France à Rabat, et 6 autres dans l’ensemble du réseau consulaire.

Suite à l’annonce faite par l’Ambassadeur de France à Rabat le 8 mars dernier, et à son refus de communiquer aux représentants élus en CCL la liste des personnels concernés et leur localisation, la FSU/MAE a multiplié ses interventions à Paris.

Un sursis de 3 mois leur a été accordé, les licenciements n’interviendront donc pas avant le 31 août prochain.

La FSU/MAE ne peut pas se contenter de ce pas en avant ni s’en satisfaire, car les problèmes de fond ne sont pas traités : Rabat persiste dans son refus de communication, n’entend pas tenir la CCL extraordinaire avant fin juin, et les personnels concernés ne sont toujours pas officiellement informés.

Pour ces derniers la situation est intenable.

Pour la FSU/MAE, l’absence de réponse à ses demandes de rendez-vous est inacceptable, tout comme le sont la méthode employée et les modalités de mise en oeuvre de ces 13 licenciements structurels.

La FSU/MAE dénonce avec force et conviction le refus de dialogue social et le déni des instances locales de dialogue social.

La FSU/MAE avait attiré l’attention du Ministre le 17 mars dernier et exigé un plan social d’accompagnement, au delà des indemnités légales de licenciement prévues par la loi locale.

La FSU/MAE s’adresse aujourd’hui au Ministre pour dénoncer les silences de l’administration qu’elle juge coupables et en appelle à sa responsabilité pour mener à bien le plan social exigé.

Vous trouverez infra - in extenso - le courrier adressé ce jour au Ministre par la Secrétaire Générale FSU/MAE.

Monsieur le Ministre,

Lors de votre rencontre avec les représentants des personnels le 17 mars dernier, la FSU/MAE a attiré votre attention sur les licenciements structurels annoncés le 8 mars 2016 par l’ambassadeur de France au Maroc, prévus au 31 mai 2016, sans concertation préalable avec les représentants des personnels élus, et surtout en l’absence de respect des instances locales de dialogue social, la CCL n’ayant pas été tenue (comme cela aurait normalement dû être le cas) avant l’annonce faite en début de mois.

Au nom de la FSU/MAE j’ai exigé un plan social pour les 13 agents de recrutement local qui vont être prochainement licenciés et qui à ce jour ne sont toujours pas officiellement informés ; j’ai également attiré votre attention sur la nécessité d’établir un dialogue social de qualité sur ce sujet sensible qu’il convient de traiter sans tarder.

Vous-même, monsieur le Ministre, avez indiqué le 17 mars dernier lors de notre rencontre que vous seriez attentif à ce dossier, aux problèmes spécifiques des agents concernés, mais également à écouter et entendre les représentants des personnels pour un dialogue social que vous avez souhaité le plus transparent possible.

Afin de pallier le refus du chef de poste de communiquer à nos représentants élus en CCL la liste officielle des personnels prochainement licenciés dans le réseau consulaire, j’ai sollicité le 17 mars dernier la directrice générale de l’administration pour évoquer avec elle, et en présence des personnes compétentes, le plan social exigé par la FSU/MAE.

Etaient destinataires de ce message la directrice des ressources humaines, le sous-directeur des personnels contractuels, le chef du bureau des recrutés locaux, le sous-directeur de la politique des ressources humaines et le conseiller diplomatique du gouvernement à qui a été confiée une mission d’évaluation de la GPEEC au sein de ce Ministère.

Faute de réponse, j’ai attiré le 24 mars dernier l’attention du secrétaire général sur la nécessité de dialoguer sans tarder, compte tenu de l’urgence de la situation et de l’entêtement du Poste à ne pas communiquer sur le sujet pour des motifs fallacieux.

A défaut de réponse à cette nouvelle demande, mon correspondant local m’a informée qu’une réunion avait été organisée ce mardi 29 mars 2016 avec nos représentants élus en CCL, à la demande du Département, et qu’une seconde réunion élargie à l’ensemble des représentants des personnels s’était ensuite tenue pour « recueillir leurs avis » sur ces licenciements structurels.

Présidée par le ministre-conseiller, elle n’a malheureusement pas permis d’obtenir enfin la liste des personnels prochainement licenciés, tout au plus un engagement oral du Poste à tenir la CCL mais pas avant fin juin (pourquoi attendre si longtemps alors qu’une demande officielle de CCL extraordinaire a été déposée par nos représentants élus ?)

Tout en persistant dans son refus de communiquer et donc de faire preuve d’un minimum de transparence, le Poste a néanmoins interrogé notre correspondant local pour avoir connaissance des échanges de la FSU/MAE avec les services centraux !

Lors de ces entrevues, ont été réitérées notre exigence d’un plan social, et la tenue de la CCL extraordinaire sans tarder ; l’accent a également été mis sur la nécessité de rechercher dès à présent des possibilités de reclassement pour l’ensemble des personnels concernés, parce qu’elles existent, et qu’il convient d’y travailler sans tarder.

Le ministre-conseiller a indiqué que les agents seraient officiellement reçus la semaine prochaine, et qu’à l’occasion de ces entretiens leur seraient remises les lettres de licenciement et communiqués les montants des indemnités de licenciement validés par le Département.

Il a également indiqué que suite aux démarches entreprises par la FSU/MAE le Département accordait un sursis de 3 mois aux personnels concernés, qui ne seront donc plus licenciés au 31 mai prochain mais au 31 août 2016.

Le consul général de France à Rabat a quant à lui fait savoir à nos correspondants élus que les personnels licenciés seraient reçus entre le 6 et le 7 avril prochains.

Monsieur le Ministre, la FSU/MAE condamne ces pratiques inacceptables, qui ne font pas honneur à notre Ministère.

La méthode et les modalités de mise en œuvre en disent long sur la qualité du dialogue social au sein du MAEDI et sur le mépris avec lequel l’Administration traite les agents qu’elle emploie.

Si la FSU/MAE prend acte du sursis accordé aux futurs licenciés, elle ne peut se contenter de ce premier pas ni s’en satisfaire car les problèmes de fond ne sont pas traités  :

  • Persister dans un refus de communiquer la liste des personnels concernés ne va pas dans le sens d’une transparence minimale ;
  • Vouloir reporter à fin juin la tenue de la CCL extraordinaire va sans doute permettre à l’administration de gagner du temps mais certainement pas pour mieux étudier les dossiers au cas par cas comme elle le revendique, parce que dans ce cas les agents ne seraient pas reçus la semaine prochaine pour se voir signifier leur licenciement et communiquer le montant des indemnités qui s’y rattachent ;
  • Refuser le dialogue que la FSU/MAE réclame pour traiter de ce sujet sensible est symptomatique de la perception du dialogue social par l’administration qui refuse de facto le dialogue et l’échange et se contente d’informer quand elle le juge opportun les représentants des personnels des dispositions qu’elle a prises de manière unilatérale.

Vous l’avez dit vous-même Monsieur le Ministre, des marges de manœuvre existent, même en ces périodes de contraintes budgétaires.

A Fès, Monsieur le Ministre, deux postes de RL sont supprimés ; le poste d’intendant du consulat général de France est actuellement occupé par un agent de recrutement local, rémunéré par une société de prestations de services ; la création d’un ETP au consulat général, obtenue alors que 13 autres camarades du réseau consulaire vont être licenciés, va permettre à ce même agent de pérenniser son emploi, d’augmenter sa rémunération et de bénéficier d’une meilleure protection sociale dont ses 13 collègues vont bientôt être privés…

La FSU/MAE demande le transfert de cet ETP vers le poste de Rabat afin de garantir le reclassement d’un agent sur les 7 prochainement licenciés au consulat général.

La FSU/MAE réclame également la mise au jour du rapport – accablant - établi par une société d’audit locale sur la situation des recrutés locaux du Maroc, qui conclut à un dépassement des objectifs prévus par l’Administration en matière de réductions de postes de RL sur l’ensemble du pays.

2 ETP supprimés en 2014, 4 en 2015, 13 en 2016 ; combien demain ?

Pourquoi l’administration s’obstine-t-elle par ailleurs à refuser de communiquer les résultats des missions d’audit menées par la DGM et l’inspection générale ?

Quelles restructurations sont programmées pour les années à venir ? Quel avenir pour les consulats généraux du Maroc ? Quel devenir pour les recrutés locaux ?

Outre le déni des instances locales de dialogue social, la FSU/MAE constate un refus de dialogue social et les dénonce tous les deux avec force et conviction.

La FSU/MAE en appelle au respect des agents qui vont être licenciés, qu’il convient de traiter avec dignité, de manière honorable, quand bien même ce ne sont « que » des agents de recrutement local.

Ci- dessous un passage de courriel reçu d’un agent du réseau culturel au Maroc, qui informé de ce que prépare silencieusement l’administration, a eu le courage de décrire le ressenti de cette catégorie de personnels :

« je suis sous le choc – quel patron aujourd’hui peut-il encore se comporter de la sorte ? nous autres recrutés locaux sommes déjà réduits au silence au risque de recevoir avertissement et blâme suivis d’un licenciement abusif – l’acharnement des uns et des autres nous le subissons constamment et nous ne disons plus rien, mais ça, c’est inhumain ! si je comprends bien nos camarades vont être licenciés en mai prochain et ils ne le savent toujours pas ! nous souhaitons garder notre dignité, mais nous voulons savoir aujourd’hui ce que l’avenir nous réserve au sein d’une administration qui nous emploie et à qui nous ne pouvons pas faire confiance ».

Quelle réponse pensez-vous pouvoir adresser à ce correspondant Monsieur le Ministre ?

Est-ce cela le Ministère du 21ème siècle ? Le MAEDI qui d’un côté dit vouloir transformer des postes de titulaires en postes de RL, pour leur donner plus de responsabilités, mais qui dans le même temps n’est pas capable d’assumer les conséquences des mesures contraires qu’il prend à leur encontre, en détruisant des emplois, mais surtout des vies, des familles ?

Derrière les suppressions d’ETP, Monsieur le Ministre, il y a des agents, et donc des êtres humains, avec des familles, qui vont simplement être prochainement détruites. Des agents sous contrat avec l’Etat français, de longue date, qui n’ont pas démérité, et dont le seul tort serait d’être employé au mauvais endroit au mauvais moment ?

Aujourd’hui Monsieur le Ministre, il reste beaucoup à faire.

Refuser le dialogue que la FSU/MAE réclame, c’est porter atteinte à la liberté syndicale Monsieur le Ministre, parce qu’en refusant de communiquer et d’échanger sur le sujet, l’administration prive la FSU/MAE d’une part non négligeable de ses capacités d’intervention.

Aujourd’hui Monsieur le Ministre, le dialogue social ne doit pas se limiter à informer les représentants des personnels de ce que l’administration a décidé ; il doit permettre l’échange que la FSU/MAE réclame.

La FSU/MAE a fait des propositions pour les 7 agents du consulat de France à Rabat  ; elle aimerait pouvoir en faire pour les 6 autres agents du réseau consulaire, mais pour cela elle a besoin d’informations que le poste se refuse toujours à communiquer et que l’administration centrale aussi manifestement, puisque les demandes de rendez-vous sont restées lettre morte.

A ce stade Monsieur le Ministre, je veux croire au nom de la FSU/MAE que je représente et en celui des camarades qui ne méritent pas d’être traités comme ils le sont, que le rendez-vous réclamé se tiendra dans les plus brefs délais…

La FSU/MAE en appelle à votre responsabilité Monsieur le Ministre, pour que les mots que vous avez prononcés le 17 mars dernier ne restent pas vains ; malgré le sursis accordé, l’urgence demeure, et il convient de dialoguer de manière constructive, et de mener à bien la négociation d’un plan social, qui ne saurait se limiter à ce que prévoit la loi locale.

Pour la FSU/MAE, cette négociation ne doit pas se limiter aux seuls échanges entre le Poste et le Département, mais être menée à la fois localement en concertation avec nos représentants élus en CCL, et à Paris avec la FSU/MAE lors de rendez-vous qu’elle ne cesse de réclamer.

La FSU/MAE vous remercie d’œuvrer en ce sens./.