POURQUOI VOTER POUR LES LISTES D’UNION FO-MAE ET FSU-MAE

lundi 17 novembre 2014
par  SUPMAE-FSU
popularité : 49%

Dans un contexte où les politiques gouvernementales mettent à mal depuis de trop longues années les moyens de la fonction publique et plus avant ceux du MAEDI, la FSU/MAE et FO/MAE vous proposent de rompre avec l’inaction des organisations syndicales censées nous représenter majoritairement.

Puissantes au niveau de la fonction publique, La FSU/MAE et FO/MAE proposent à l’ensemble des personnels de construire ensemble une alternative syndicale pour une défense efficace de nos intérêts communs.

Elles ont signé un accord électoral et présentent donc des listes communes aux différentes instances de dialogue social à l’étranger.

Lorsqu’un partenariat avec un syndicat étranger a été signé avec la FSU, il a été étendu à l’union syndicale FO/MAE – FSU/MAE.

Vous trouverez ci-dessous les messages adressés aux agents pour les inciter à voter pour les listes d’union FO-MAE et FSU-MAE au CTM, au CTAC, et aux CAP (secrétaires de chancellerie - adjoints administratifs de chancellerie - adjoints techniques).

Vous pourrez également consulter le message adressé par la FSU/MAE aux agents contractuels pour l’élection de leurs représentants à la CCP.

POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D’UNION FO-MAE—FSU-MAE AU CTM ?

Le CTM qu’est-ce que c’est ?

Le CTM a été créé par le décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006, il représente l’ensemble des personnels : les agents titulaires, contractuels (y compris les recrutés locaux) et détachés en poste à l’administration centrale et dans le réseau diplomatique et consulaire, ainsi que les agents de droit français et de droit local, en poste dans les établissements à autonomie financière, les volontaires internationaux d’administration et les assistants techniques auprès des gouvernements étrangers.

Quelques exemples concrets de sujets abordés en CTM :

CTM mai 2013 :

  • allongement des carrières avec la mise en place du NES puis de la RIFSEEP (réforme des primes à la centrale en lien avec la fonctionnalisation des emplois) : les agents en poste à l’étranger ont pu constater les conséquences de cette réforme avec la fonctionnalisation des indemnités de résidence à l’étranger ;
  • expérimentation 2013 sur la récupération des astreintes qui a abouti au constat suivant par l’Administration : il n’y aurait pas de demande des agents !

CTM novembre 2013 :

  • rabotage du tableau des vocations : comment l’Administration se cache derrière le Ministère de la Défense et son logiciel de paie Louvois pour justifier son incapacité à contenir les dépenses salariales et proposer des baisses de rémunération très sensibles pour certaines catégories de personnels, afin de satisfaire les exigences de Bercy ;
  • évolution du réseau culturel : non rattachement des établissements culturels à l’institut français (décision qui va dans le sens de la préservation du service public à l’étranger et du maintien de l’outil linguistique et culturel au sein du Ministère) ;

CTM mai 2014 :

  • allongement du temps de séjour (tentative de passage en force de l’Administration bloquée par FO-MAE—FSU-MAE) ;
  • règlements intérieurs en administration centrale qui prévoient une fin de service à 22 heures (projets tous rejetés par FO-MAE et FSU-MAE) ;
  • allongement des carrières avec la mise en place du NES puis de la RIFSEEP (réforme des primes à la centrale en lien avec la fonctionnalisation des emplois) pour les SESIC : les agents en poste à l’étranger ont pu constater les conséquences de cette réforme avec la fonctionnalisation des indemnités de résidence à l’étranger ;
  • création du CTAC au détriment du CTS nantais : la création d’une instance de dialogue social globale pour l’administration centrale s’est faite au prix de la suppression du comité de proximité spécial nantais existant et sans création de comités de proximité spéciaux franciliens.

CTM novembre 2014 :

  • contractuels loi SAUVADET  : après de rares ouvertures à concours fin 2013 et en 2014, l’Administration annonce : « rien en 2015 » !
  • projet de charte du temps (retiré de l’ordre du jour du CTM à la demande des organisations syndicales) ;
  • allocations familiales : discussion sur l’intégration des IRE dans le calcul du revenu fiscal de référence (impact négatif sur l’accès aux prestations sociales des agents de retour de poste) ;
  • statut d’électeur des agents de certains EAF : l’Administration leur refuse le droit de voter aux scrutins locaux du 4 décembre prochain (CTPE et CCL) alors qu’ils sont électeurs au CTM.

Les thèmes qui reviennent en boucle :

  • choix de l’évaluation à 360 degrés pour quelques-uns ou de FANEV pour tous les autres ;
  • proposition de règlements intérieurs pour l’étranger qui n’intègrent pas le nombre réel d’heures de travail et donc n’ouvrent pas aux agents leurs droits à jours ARTT ;
  • fermeture de postes et suppressions d’ETP : depuis la RGPP (2007), puis la MAP (2012) et la signature du pacte de responsabilité par certaines organisations syndicales (2013), les licenciements se poursuivent avec les conséquences sociales dramatiques pour les agents ;
  • difficultés récurrentes dans les mouvements de personnels (transparence) sans qu’aucune proposition de solution ne soit jamais abordée ;
  • évolution du réseau diplomatique et consulaire : 13 transformations de postes en PPD-FTA en 2013/2015 + 12 supplémentaires en 2015/2017 ; politique de maintien des agents de catégorie A+ au détriment des autres catégories de personnels ;
  • recrutés locaux : pas un mot sur les conséquences des licenciements induits par les réductions d’effectifs ; remise en cause constante du mode de calcul de la mesure coût-vie qui ne prend pas en compte les réalités locales ;
  • protection sociale des ADL : le grand continent oublié du MAEDI…

Les enjeux cruciaux de votre vote

Des résultats des votes au CTM découle la représentativité syndicale dans l’ensemble des instances de dialogue social.

Il faut voter massivement FO-MAE—FSU-MAE au CTM, pour que vos préoccupations soient représentées et portées par deux organisations syndicales fortes, capables de négocier avec l’Administration et de faire valoir vos revendications.

Dans l’intérêt des agents, il est important que la voix de FO-MAE et FSU-MAE se fasse largement entendre dans cette instance essentielle de dialogue social.

VOTER POUR NOUS, C’EST VOTER POUR VOUS !

POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D’UNION FO-MAE—FSU-MAE AU CTAC ?

Le CTAC qu’est-ce que c’est ?

Le CTAC a été créé par arrêté du 21 mai 2014, il a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l’ensemble des services de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du développement international.

Il se doit se réunir alternativement à Paris et à Nantes.

C’est l’instance locale mais pas si locale que ça : elle a été créée au prix de la suppression du comité de proximité spécial nantais existant et sans création de comités de proximité spéciaux franciliens.

Que va-t-on en faire ?

Cette nouvelle instance du dialogue social au sein du MAEDI n’a pas d’antériorité dans son fonctionnement et ses attributions.

Elle sera donc ce qu’en feront les organisations syndicales qui y seront représentées.

Cela ne pourra s’effectuer efficacement que dans un dialogue de proximité permanent avec les agents de l’administration centrale concernant leurs préoccupations.

Les exigences de FO-MAE et FSU-MAE

  • Le droit à un salaire décent,
  • L’attribution de la NBI à tous les agents éligibles,
  • Une juste répartition des primes entre les agents de toutes catégories,
  • La suppression des bureaux paysagers,
  • La mise en conformité des espaces de travail avec la législation pour garantir la sécurité des personnels,
  • Une politique immobilière respectueuse des agents,
  • Le maintien du rôle central de l’ADOS dans la gestion des centres de santé, de la restauration nantaise et des aides et secours aux agents,
  • Le respect de la législation en matière de temps de travail,
  • Les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un service public de qualité.

Les enjeux cruciaux de votre vote

Il faut voter massivement FO-MAE—FSU-MAE au CTAC, pour que vos préoccupations soient représentées par deux organisations syndicales fortes et capables de négocier avec l’Administration pour faire valoir vos revendications.

Dans l’intérêt des agents, il est important que la voix de FO-MAE—FSU-MAE se fasse largement entendre au sein de cette nouvelle instance de dialogue social de proximité.

VOTER POUR NOUS, C’EST VOTER POUR VOUS !

POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D’UNION FO-MAE—FSU-MAE A LA CAP DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE ?

La CAP qu’est-ce que c’est ?

La commission administrative paritaire (CAP) est un organisme consultatif qui émet des avis et des propositions sur des décisions individuelles intéressant les membres des corps des secrétaires de chancellerie.

Elle est consultée pour les questions individuelles telles que :

  • La titularisation,
  • L’établissement des tableaux d’avancement de grade,
  • L’établissement des listes d’aptitude (nomination au choix dans un corps supérieur),
  • L’attribution de réductions ou de majorations d’ancienneté pour accéder à l’échelon supérieur,
  • Les détachements et les intégrations,
  • L’établissement des tableaux de mutation comportant les changements de résidence,
  • Le refus des congés de formation professionnelle et syndicale.

À la demande des intéressés, elle peut être consultée pour donner des avis sur :

  • Une révision de notation,
  • Un refus d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel,
  • Un refus d’autorisation d’absence pour suivre une préparation à un concours administratif ou à une formation continue,
  • Un refus de congé de fin d’activité.

Dans le cas de fautes commises par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, la CAP peut être amenée à siéger en formation disciplinaire, elle émet alors un avis motivé sur la sanction à infliger.

Vos préoccupations sont les nôtres

On en demande toujours plus aux secrétaires de chancellerie : fonctions d’encadrement, de rédaction, de responsabilité etc... mais leurs rémunérations n’ont pas été revalorisées en conséquence.

L’administration rogne sur les indemnités de résidence, sur les prises en charge de titres de transport (allongement des temps de séjour), mais également sur les moyens matériels et humains.

La double vocation des secrétaires de chancellerie a été mise à mal par la fusion des corps puis par l’ambition des lauréats de concours de servir à l’étranger dès leur intégration ; les temps de séjour des agents de catégorie B en administration centrale s’allongent, et les carrières deviennent moins attractives.

Présenté par l’administration comme une véritable perspective de carrière, le NES n’a fait qu’allonger le temps de passage entre deux échelons et beaucoup d’agents (en fin de carrière) se sont vus rétrogradés à un échelon inférieur.

Plus de possibilité de passage direct de la classe normale à la classe exceptionnelle !

Après la PFR, le RIFSEEP – nouvelle dérive en perspective –, avec à la clé un frein supplémentaire au déroulement des carrières et aux promotions des agents, et un avancement a minima qui se fera tous les quatre ans.

À emplois, fonctions et responsabilités équivalents, les agents d’un même service percevront une indemnité mensuelle variable, et le versement complémentaire annuel (non garanti) tiendra compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

FO-MAE—FSU-MAE dénoncent cette nouvelle réforme injuste, qui valorise principalement les fonctions exercées sans pour autant mettre fin à la performance ; le versement du complément indemnitaire annuel est conditionné à l’atteinte d’objectifs fixés en début d’année, or cette focalisation sur les politiques publiques et les indicateurs quantifiables d’une « gestion par objectifs » est plus qu’aléatoire pour les secrétaires de chancellerie qui n’ont souvent aucune maîtrise sur l’organisation des services !

À terme cette nouvelle atteinte au corps des secrétaires de chancellerie accentue la marche forcée vers l’interministérialité.

Les conséquences des suppressions de postes s’accentuent sur l’exercice 2015 : 133 agents de catégorie B candidatent pour une affectation à l’étranger mais seulement 79 postes sont à pourvoir…

Et la tendance n’est pas à l’optimisme pour les années suivantes.

L’administration doit revoir sa copie, et mettre fin aux décisions prises uniquement au détriment des agents.

Les enjeux cruciaux de votre vote

Votez massivement FO-MAE—FSU-MAE, pour que vos représentants en CAP puissent se prononcer sur les décisions qui vont affecter votre vie professionnelle, et défendre vos intérêts individuels et collectifs.

Dans l’intérêt des agents, il est important que la voix de FO-MAE—FSU-MAE se fasse largement entendre au sein de cette instance incontournable de dialogue social.

VOTER POUR NOUS, C’EST VOTER POUR VOUS !

POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D’UNION FO-MAE—FSU-MAE A LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE CHANCELLERIE ?

La CAP qu’est-ce que c’est ?

La commission administrative paritaire (CAP) est un organisme consultatif qui émet des avis et des propositions sur des décisions individuelles intéressant les membres des corps des adjoints administratifs de chancellerie.

Elle est consultée pour les questions individuelles telles que :

  • La titularisation,
  • L’établissement des tableaux d’avancement de grade,
  • L’établissement des listes d’aptitude (nomination au choix dans un corps supérieur),
  • L’attribution de réductions ou de majorations d’ancienneté pour accéder à l’échelon supérieur,
  • Les détachements et les intégrations,
  • L’établissement des tableaux de mutation comportant les changements de résidence,
  • Le refus des congés de formation professionnelle et syndicale.

À la demande des intéressés, elle peut être consultée pour donner des avis sur :

  • Une révision de notation,
  • Un refus d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel,
  • Un refus d’autorisation d’absence pour suivre une préparation à un concours administratif ou à une formation continue,
  • Un refus de congé de fin d’activité.

Dans le cas de fautes commises par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, la CAP peut être amenée à siéger en formation disciplinaire, elle émet alors un avis motivé sur la sanction à infliger.

Vos préoccupations sont les nôtres

La politique de rigueur et le pacte de responsabilité ont une conséquence directe sur nos emplois, nos salaires, nos carrières.

Cette politique d’austérité, c’est le blocage de notre fiche de paye et de notre avancement. La soutenir c’est concrètement bloquer notre avancement en CAP.

Les recrutement par concours internes ou externes n’évoluent pas, les promotions sont bloquées avec le taux de promouvables du MAE le plus faible lors des CAP : « sur les 2465 agents de catégorie C promouvables en B, seul 3 % ont eu une fiche de proposition », source administration).

De fait, si les Adjoints Administratifs de Chancellerie occupent des postes d’encadrement (visas, gestionnaires, comptables, fonctions consulaires...) ou à responsabilité, leurs rémunérations demeurent celles d’agents d’exécutions au niveau salarial, prime ou pas prime.

Les arrêtés de nominations qui font suite à la transparence sont actés en CAP. Affectations à l’administration centrale ou à l’étranger, les agents de catégorie C constatent encore trop souvent qu’une forme d’arbitraire prévaut et que la transparence n’est pas au rendez-vous.

Les dérogations ne valent pas pour tous, la règle non plus...

Après la PFR, vient le RIFSEEP (fonctionnalisation des emplois). Les mêmes arrêtés de nominations adoptés en CAP, auront des conséquences toujours plus lourdes, en centrale, similaires à celles qu’ils ont à l’étranger : groupe 12, 11, et 10.

Ces conséquences seront démultipliées. Les primes, modulées suivant la fonction comme attendu mais aussi par l’engagement professionnel et la manière de servir : les défauts de la NBI (on y a droit « mais y en a plus ») généralisés à tous et doublés d’une politique d’indicateurs quantifiables et d’une « gestion par objectifs » plus qu’aléatoire.

À terme cette nouvelle atteinte au corps des Adjoints Administratifs de Chancellerie accentue la marche forcée vers l’interministérialité. Et, en cas d’interministérialité, on ne sait plus à quelle CAP se vouer...

L’administration doit revoir sa copie, et mettre fin aux décisions prises uniquement au détriment des agents.

Les enjeux de votre vote

Votez massivement FO-MAE—FSU-MAE, pour que vos représentants en CAP puissent se prononcer sur les décisions qui vont affecter votre vie professionnelle, et défendre vos intérêts individuels et collectifs.

Dans l’intérêt des agents, il est important que la voix de FO-MAE—FSU-MAE se fasse largement entendre au sein de cette instance incontournable de dialogue social.

VOTER POUR NOUS, C’EST VOTER POUR VOUS !

POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D’UNION FO-MAE-MAE—FSU-MAE A LA CAP DES ADJOINTS TECHNIQUES DE CHANCELLERIE ?

La CAP qu’est-ce que c’est ?

La commission administrative paritaire (CAP) est un organisme consultatif qui émet des avis et des propositions sur des décisions individuelles intéressant les membres des corps des adjoints techniques de chancellerie.

Elle est consultée pour les questions individuelles telles que :

  • La titularisation,
  • L’établissement des tableaux d’avancement de grade,
  • L’établissement des listes d’aptitude (nomination au choix dans un corps supérieur),
  • L’attribution de réductions ou de majorations d’ancienneté pour accéder à l’échelon supérieur,
  • Les détachements et les intégrations,
  • L’établissement des tableaux de mutation comportant les changements de résidence,
  • Le refus des congés de formation professionnelle et syndicale.

À la demande des intéressés, elle peut être consultée pour donner des avis sur :

  • Une révision de notation,
  • Un refus d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel,
  • Un refus d’autorisation d’absence pour suivre une préparation à un concours administratif ou à une formation continue,
  • Un refus de congé de fin d’activité.

Dans le cas de fautes commises par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, la CAP peut être amenée à siéger en formation disciplinaire, elle émet alors un avis motivé sur la sanction à infliger.

Vos préoccupations sont les nôtres

La politique de rigueur et le pacte de responsabilité ont une conséquence directe sur nos emplois, nos salaires, nos carrières.

Cette politique d’austérité, c’est le blocage de notre fiche de paye et de notre avancement. La soutenir c’est concrètement bloquer notre avancement en CAP.

Les recrutement par concours internes ou externes n’évoluent pas, les promotions sont bloquées avec le taux de promouvables du MAE le plus faible lors des CAP : « sur les 2465 agents de catégorie C promouvables en B, seul 3 % ont eu une fiche de proposition », source administration).

De fait, si les Adjoints Techniques de Chancellerie occupent des postes d’encadrement (cuisines, garages, BAU...) ou à responsabilité, leurs rémunérations demeurent celles d’agents d’exécutions au niveau salarial, prime ou pas prime.

Les arrêtés de nominations qui font suite à la transparence sont actés en CAP. Affectations à l’administration centrale ou à l’étranger, les agents de catégorie C constatent encore trop souvent qu’une forme d’arbitraire prévaut et que la transparence n’est pas au rendez-vous.

Les dérogations ne valent pas pour tous, la règle non plus...

Après la PFR, vient le RIFSEEP (fonctionnalisation des emplois). Les mêmes arrêtés de nominations adoptés en CAP, auront des conséquences toujours plus lourdes, en centrale, similaires à celles qu’ils ont à l’étranger : groupe 12, 11, et 10.

Ces conséquences seront démultipliées. Les primes, modulées suivant la fonction comme attendu mais aussi par l’engagement professionnel et la manière de servir : les défauts de la NBI (on y a le droit mais « y en a plus ») généralisés à tous et doublés d’une politique d’indicateurs quantifiables et d’une « gestion par objectifs » plus qu’aléatoire. À terme, cette nouvelle atteinte au corps des Adjoints Techniques de chancellerie accentue la marche forcée vers l’interministérialité. Et, en cas d’interministérialité, on ne sait plus à quelle CAP se vouer...

L’administration doit revoir sa copie, et mettre fin aux décisions prises uniquement au détriment des agents.

Les enjeux de votre vote

Votez massivement FSU-MAE—FO-MAE, pour que vos représentants en CAP puissent se prononcer sur les décisions qui vont affecter votre vie professionnelle, et défendre vos intérêts individuels et collectifs.

Dans l’intérêt des agents, il est important que la voix de FSU-MAE—FO-MAE se fasse largement entendre au sein de cette instance incontournable de dialogue social.

VOTER POUR NOUS, C’EST VOTER POUR VOUS !


Documents joints

POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D'UNION AU (...)
POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D'UNION AU (...)
POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D'UNION A LA CAP (...)
POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D'UNION A LA CAP (...)
POURQUOI VOTER POUR LA LISTE D'UNION A LA CAP (...)