Procédures d’affectation 2013

jeudi 24 janvier 2013
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Comme il s’y était engagé lors du CTM de novembre dernier, le sous-directeur des personnels titulaires a animé le 22 janvier 2013 une réunion visant à expliquer en détail aux représentants du personnel les procédures d’affectation des agents titulaires du MAE.

Le bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie C a tout d’abord présenté la méthode de calcul retenue pour définir le nombre de promouvables lors des CAP à partir de l’exemple des adjoints administratifs de chancellerie.

Ce calcul est explicité en PJ et il est effectué à une date aussi rapprochée que possible des CAP ; il prend en compte le nombre de promotions pour l’année « n » et le nombre de bénéficiaires potentiels.

La multiplication du taux pro-pro de l’année « n » par le nombre d’agents promouvables au 31 décembre de l’année « n-1 » permet d’obtenir le nombre de promotions.

Les bénéficiaires potentiels doivent remplir les conditions requises au 31 décembre de l’année « n-1 » ; ils sont inscrits au tableau d’avancement arrêté au plus tard le 15 décembre de l’année précédant celle pour laquelle il est établi.

A ce vivier s’ajoutent les agents qui vont remplir les conditions requises au cours de l’année « n ».

A titre d’exemple, 128 agents de catégorie C vont bénéficier d’une promotion en 2013 ; 800 agents remplissaient les conditions requises au 31 décembre 2012 et 174 agents seront concernés au cours de l’année 2013. Sur les 128 agents promus, 7 seront des agents remplissant les conditions au cours de cette année (ce chiffre doit être confirmé par RH2 C à la demande des représentants des personnels).

Le sous-directeur a ensuite rappelé les deux attributions principales de sa direction : conduire le mouvement annuel d’affectation et préparer les CAP – la gestion étant depuis le 1er septembre dernier confiée au CSRH à Nantes.

Il a ensuite présenté en détail la méthode de travail des affectataires de la sous-direction RH 2.

L’organisation de la « transparence » est fondée sur trois principes essentiels  :

- l’annualité : le mouvement s’organise à une date fixe (fin de l’été) pour plus de lisibilité (une fois la transparence close, l’Administration a une photographie aussi précise que possible des postes qui ont été pourvus) ; les affectations en dehors de cette période restent néanmoins possibles et correspondent dans ce cas à des besoins spécifiques (circonstances particulières ayant conduit à une publication tardive en transparence complémentaire notamment) ;

- la transparence : une publication initiale des postes à pourvoir est publiée en ligne sur diplonet dès la mi-juin jusqu’à fin août ; elle permet ainsi aux agents qui se sont préalablement inscrits à la transparence (condition sine qua non) un choix le plus large possible et le plus proche de la réalité des postes à pourvoir à la rentrée de septembre de l’année suivante ; si nécessaire une transparence complémentaire est publiée pendant l’été afin de lister les postes restant à pourvoir et/ou de susciter des candidatures supplémentaires ;

- la collégialité : aucune décision d’affectation n’est prise par la DRH seule ; y sont associés pour avis l’inspection générale et les services de l’Administration générale concernés en fonction de la nature des postes à pourvoir (DAF pour les postes comptables, DFAE pour les postes consulaires etc…) ; les suppressions de postes font également l’objet de décisions collégiales.

Une nouvelle présentation en arborescence a été mise en ligne début 2013 : Elle permet de visualiser par catégorie d’agents titulaires les postes à pourvoir au titre de la transparence initiale, de la transparence complémentaire et la liste des postes pour lesquels l’Administration souhaite élargir le vivier de candidatures.

La transparence s’organise en plusieurs étapes.

Dès le mois d’octobre sont conduites – par catégorie d’agents titulaires - des réunions préparatoires aux affectations puis des réunions d’affectation qui se répartissent comme suit :

-  catégorie A : une réunion est organisée pour les postes de consuls et de consuls généraux ; une autre pour les « numéro 2 » d’ambassade, une pour les secrétaires d’ambassade, une pour les chefs de SCG, une pour les attachés de presse et enfin une pour les COCAC ; ces réunions sont présidées par le DGA ;

-  catégorie B : une réunion est organisée pour les postes de responsable consulaire, une pour les responsables de SCG et une pour les postes mixtes ;

-  catégorie C : plusieurs réunions sont organisées par ordre alphabétique des pays d’affectation.

En 2011, 34 réunions se sont tenues pour les affectations à l’étranger entre octobre et décembre et 30 réunions pour les affectations à l’Administration centrale de fin janvier à fin mars 2012 ; les postes doubles sont traités lors de la 1ère réunion d’affectation.

L’écart entre le nombre de postes à pourvoir et le nombre de candidats se réduit chaque année pour deux raisons essentielles : diminution des candidats à un départ en Poste (pour des raisons familiales ou sécuritaires en particulier) et contrôle accru du volume de postes à pourvoir ; cependant deux déséquilibres perdurent :

-  un déséquilibre géographique : l’Asie du sud-est et l’Amérique du nord sont de manière récurrente des pays très demandés ; à l’inverse peu de candidats postulent pour aller en Afrique. A titre d’exemple, Singapour a représenté en 2012 20 % des candidatures et Phnom Penh 15 % ; 12 postes ont été demandés par 50 % des agents ;

-  un déséquilibre fonctionnel : pour les catégories A, beaucoup de candidatures pour les postes de consuls généraux et peu pour les postes de « numéro 2 » d’ambassade ; pour les catégories B sont essentiellement demandés les postes de responsable consulaire ou de SCG ; pour les catégories C, peu de candidatures pour les postes de secrétaire de chef de Poste en particulier.

Quitte à ouvrir les postes non pourvus aux agents dérogatoires, l’Administration va chercher à pourvoir dans la mesure du possible l’ensemble des postes inscrits à la transparence ; à compétences équivalentes, elle favorisera les agents ayant satisfait à la mobilité géographique mais préfèrera laisser un poste non pourvu plutôt que d’y affecter un agent n’ayant pas le profil adéquat ou pour lequel des réserves auraient été émises en réunion d’affectation et après échanges avec les services centraux concernés.

Pour conduire ces mouvements d’affectation, RH 2 dispose d’un nombre restreint d’affectataires dont la charge de travail est importante pour mettre en adéquation l’obligation de résultat (pourvoir les postes) face aux moyens humains disponibles répartis comme suit :

-  3 affectataires pour les agents de catégorie A : un pour les affectations à l’étranger, un pour les affectations à l’Administration centrale et un pour les agents DSI (ASIC et CRASIC) ;

-  3 affectataires pour les agents de catégorie B : un pour les affectations à l’étranger, un pour les affectations à l’Administration centrale et un pour les agents DSI (SESIC) ;

-  5 affectataires pour les agents de catégorie C : trois agents pour les affectations à l’étranger et deux agents pour les affectations à l’Administration centrale.

A l’issue des réunions d’affectation, les candidatures retenues sont proposées aux chefs de Postes par TD uniquement ; les réponses à ces propositions doivent parvenir à l’Administration centrale par TD uniquement ; les candidatures DSI feront l’objet de télégrammes spécifiques.

Un télégramme circulaire a également été adressé en début d’année dans les Postes à l’étranger pour présenter les caractéristiques du mouvement 2013 et rappeler la méthode de mise en œuvre des affectations (voir PJ).

Quelques données chiffrées pour la transparence 2013 : 737 postes à pourvoir à l’étranger – 789 candidats

Fin décembre 2012, les candidatures proposées aux chefs de Poste concernaient :

-  74 % des postes à pourvoir en catégorie A ;
-  94 % des postes à pourvoir en catégorie B (86 % pour les postes de SESIC) ;
-  78 % des postes à pourvoir en catégorie C.

Les agents concernés devraient en principe se voir confirmer leur affectation à l’étranger dès la fin du mois de janvier 2013.

Les agents dont le retour à l’Administration centrale est envisagé recevront une confirmation à une date ultérieure (a priori en avril prochain), notamment en raison de la complexité de l’organisation des réunions d’affectation à l’Administration centrale par direction (entre fin janvier et fin mars) et de la parution de la transparence complémentaire programmée pour février prochain.

La réunion ayant porté essentiellement sur les affectations à l’étranger, une réunion plus spécifique aux affectations à l’Administration centrale pourra être organisée par la DRH ultérieurement.

SUPMAE/FSU a pris acte de la présentation faite par l’Administration et sera attentif au bon déroulement des opérations d’affectation. Si vous rencontrez des difficultés sur vos demandes, n’hésitez pas à nous contacter :

-  courriel : fsu-mae.paris@diplomatie.gouv.fr
-  téléphone : 00 33 1 53 69 37 27


Documents joints

CALCUL TAUX AGENTS PROMOUVABLES
TD CIRCULAIRE TRANSPARENCE 2013

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