RECRUTES LOCAUX - budget 2013

jeudi 21 février 2013
par  SUPMAE-FSU
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Encore une rencontre pour rien ou presque…

La réunion du 14 février 2013, animée conjointement par la sous-directrice des personnels contractuels, le chef du bureau des recrutés locaux, et des représentants de la mission du réseau (qui assure notamment la tutelle administrative du réseau des instituts français de recherche à l’étranger), visait à aborder trois thèmes essentiels en faveur des ADL : le budget 2013, la protection sociale et le règlement intérieur.

Elle devait également – comme indiqué par le bureau du dialogue social – permettre d’identifier les thèmes susceptibles de faire l’objet de réunions ultérieures !!!

SUPMAE/FSU s’est très vite rendu compte que la réunion (pourtant programmée depuis début décembre 2012) n’avait pas vraiment été préparée ; impression confirmée par :

-  la présentation laborieuse du budget 2013 des ADL par la sous-directrice des personnels contractuels ;
-  les faux-fuyants du chef du bureau des recrutés locaux, qui n’aurait été prévenu que quelques jours auparavant de la tenue de cette réunion ;
-  la communication de statistiques au kilomètre (voir PJ), pas franchement utiles pour répondre aux attentes des personnels.

Faute de temps, la protection sociale et le règlement intérieur n’ont pas été abordés ; ils devront faire l’objet de réunions ultérieures – bien que déjà inscrits à l’ordre du jour – mais le bureau du dialogue social n’a pas été en mesure de préciser à quelle date (un projet de calendrier de réunions thématiques devrait être proposé dans les prochains jours…)

L’Administration n’a eu de cesse de renvoyer à cette réunion spécifique aux ADL les sujets sensibles qui illustrent leurs difficultés quotidiennes : temps de travail, droits à congés, exercice du droit syndical, formation professionnelle, évaluation, astreintes et permanences etc... Aucun n’aura pourtant été abordé.

Quelques données chiffrées pour le budget 2013  :

105 755 084 € ont été inscrits en Loi de Finances Initiale pour 2013 pour un plafond d’emploi de 5 053 ETPT (contre 104 900 000 € inscrits en LFI 2012 pour un plafond d’emploi de 5 172 ETPT et 108 000 000 € consommés au titre du budget 2012, mais hors protection sociale et indemnités de fin de fonctions).

Restent à intégrer la perte (ou le gain) au change, le retour catégoriel (redistribution d’une partie des économies), le coût de la vie (les réunions ne se tiendraient pas avant mai/juin) et la revalorisation des grilles salariales ; les deux derniers points étant subordonnés aux résultats de conférences techniques qui seraient actuellement en cours.

Sur ce dernier point SUPMAE/FSU a souhaité savoir quels critères allait retenir le bureau des recrutés locaux, sachant que le montant inscrit en LFI ne permettrait pas de satisfaire l’ensemble des demandes de revalorisation de grille salariale transmises par les Postes.

Les dossiers seraient à l’étude, ils n’auraient pas tous été reçus et RH3 A n’est pas en mesure de se prononcer !

Un affichage en trompe l’œil : l’Administration indique une augmentation de la masse salariale à hauteur de + 3.5 % (contre + 2.5 % l’année précédente) mais au fil de la discussion il s’est avéré que cette évolution ne portait pas - comme précédemment - sur la totalité de la masse salariale, mais uniquement sur les 2/3 de la masse salariale brute !

L’augmentation affichée cache donc bien une diminution de la masse salariale, justifiée pour l’Administration par la prise en compte du coût des mesures liées au nouveau schéma d’emploi  : poursuite du transfert des EPT liés à la fusion SCAC/EAF (35 ADL concernés sur le P 185 et 39 sur le P 209) et suppression de 21 ETP en 2013 (10 concerneraient des vacations sur le P 151 mais aucune réponse apportée par l’Administration concernant les 11 autres ETP).

Faute de pouvoir obtenir la répartition par programmes de ces suppressions d’emplois, SUPMAE/FSU apprend juste que 6 ETP doivent être réintégrés sur le P 185, suite à l’annulation de transferts opérés dans le cadre de l’expérimentation en Syrie !

Une présentation budgétaire avec tableaux comparatifs des années précédentes et répartition géographique aurait permis d’y voir plus clair mais il faudra se contenter de ces éléments approximatifs, faute de perspectives budgétaires et de gestion prévisionnelle des emplois, voire d’état des lieux exhaustif.

A défaut de traiter des sujets à l’ordre du jour, ont été évoqués le pouvoir d’achat des RL et leur imposition, bien qu’en début de séance ait été acté le fait que ces sujets devaient faire l’objet de réunions spécifiques ultérieures :

-  en ce qui concerne le pouvoir d’achat des RL, RH3 A étudie les demandes de revalorisation des grilles salariales transmises par les Postes ; 300 000 € seraient nécessaires pour les satisfaire, ainsi que 2,5 M € pour le coût de la vie et 1,5 M € pour les indemnités de fin de fonctions. Quelle part a été réservée à ce titre dans le budget 2013 ? aucune réponse n’a été apportée aux représentants des personnels ;
-  en ce qui concerne l’imposition des RL français, l’interprétation de RH3 A s’effectue par rapport aux conventions bilatérales de non double-imposition ; le bureau des RL va s’attacher à tenir des éléments de langage aux Postes mais aucune réponse précise ne peut être apportée à ce stade. Selon Bercy, un forfait uniforme (abattement forfaitaire) est illégal, contrairement à un abattement adapté et raisonnable mais dans les deux cas, il y aura bien impact sur la fiscalité des personnes !

S’agissant des RL dans le réseau DGM, 100 établissements participent à l’action culturelle à l’étranger. 96 sont sous le régime de la fusion SCAC/EAF et 4 n’ont pas fusionné.

96 établissements et donc 96 employeurs… mais sous gestion MAE.

Le vademecum des procédures de coopération et d’action culturelle rappelle notamment les règles en matière de recrutement (publication préalable obligatoire) ; la fiche 29 traite en particulier des recrutés locaux (elle n’a pas vocation à faire double emploi avec le guide de gestion locale mais la DGM a estimé qu’un rappel spécifique concernant les personnels locaux du réseau serait utile).

Sans aboutir à une toise unique ce qui serait absurde voire dogmatique, la DGM souhaite mettre fin aux disparités existantes et rappeler un minimum de règles afin de mieux les contrôler en fonction du droit local notamment ; la logique d’harmonisation étant bien entendu applicable aux recrutés locaux des établissements fusionnés SCAC/EAF.

Pendant l’expérimentation qui se poursuit en 2013, la DGM se prononce en faveur d’un bureau de gestion unique des recrutés locaux, en dépit de la distinction budgétaire. Rappelons ici que le secrétaire général s’est lui-même prononcé en faveur d’un rapprochement des deux gestions, afin de « gommer » les disparités entre les RL.

SUPMAE/FSU reste plus que jamais attentif à l’avenir des agents de droit local et se tient à votre disposition pour relayer et appuyer vos demandes et surtout faire valoir vos droits.

N’hésitez pas à nous faire part des problèmes que vous rencontrez localement sur les améliorations de la grille salariale, la création d’indemnités et l’augmentation de la valeur du point d’indice local. Dans trop de Postes, l’inflation et l’augmentation du coût de la vie local n’est que très partiellement pris en compte.


Documents joints

STATISTIQUES 2012 FOURNIES PAR LA DRH