TEXTES DE REFERENCE

lundi 17 novembre 2014
par  SUPMAE-FSU
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En complément de l’édito d’accueil, vous trouverez ci-joint la liste des textes de référence pour le dialogue social dans les postes et en administration centrale.

DIALOGUE SOCIAL DANS LES POSTES

Textes de référence

  • Décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l’Etat à l’étranger
  • Accord-cadre du 8 septembre 2014 relatif aux commissions consultatives locales dans les postes à l’étranger - applicable à compter des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
  • Accord-cadre du 4 juillet 2008 (pour mémoire) - applicable jusqu’aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

DIALOGUE SOCIAL EN ADMINISTRATION CENTRALE

Textes de référence

Textes généraux

  • Circulaire du 1er août 2014 relative aux élections professionnelles du jeudi 4 décembre 2014
  • Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’ouverture de bureaux de votes spéciaux pour l’élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, au comité technique d’administration centrale et à la commission administrative paritaire des adjoints administratifs du ministère des affaires étrangères et du développement international

Comités techniques

  • Arrêté du 21 mai 2014 portant création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
  • Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d’administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

CHSCT

  • Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d’hygiène , de sécurité et des conditions de travail du ministère des affaires étrangères et du développement international
  • Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne
  • Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes

CAP

  • Arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
  • Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la réduction des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

CCP

  • Arrêté du 13 juin 2014 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
  • Arrêté du 13 juin 2014 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Documents joints

DIALOGUE SOCIAL DANS LES POSTES
DIALOGUE SOCIAL EN ADMINISTRATION CENTRALE