UN CTPM DE PLUS, DES EMPLOIS EN MOINS ET LA GALERE POUR TOUS !

mardi 30 mars 2010
par  SUPMAE-FSU
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Chers collègues,

Ca y est, cette fois le paroxysme du grotesque est atteint et nous touchons du doigt le comble du désastre !
Les 17 et 18 mars le Comité Technique Paritaire Ministériel s’est tenu à Convention, avec en ouverture, excusez du peu, M. Sellal, Secrétaire Général. Après deux bonnes heures passées à nous expliquer pourquoi et combien la politique des réformes qui met à mort les Affaires Etrangères était bonne pour nous, nous sommes passés aux choses sérieuses…..
SUPMAE-FSU au nom de ses adhérents a tellement ouvertement réagit face au Secrétaire Général, que le Directeur Général de l’Administration lui a rappelé les règles de bienséance. Et bien NON, SUPMAE n’est pas là pour être un gentil petit syndicat face à une gentille petite administration.

Plutôt que de longues phrases soporifiques SUPMAE va vous brosser le tableau des catastrophes qui nous attendent si nous ne réagissons pas rapidement.

- Cette année, sur la base d’un plan tout d’abord triennal, l’état nous a demandé de supprimer 700 emplois répartis dans tous les corps en France et à l’étranger. Sachez que, bonne élève, l’Administration en a supprimé 196 de plus que prévu. Alors, on dit Merci qui ?

- Loi sur la Mobilité ! Ca vous dit quelque chose ? 3 p’tits postes et puis s’en vont !!
On a tous lu cela dans la presse. Après 3 propositions d’emplois et 3 refus l’agent sera mis en disponibilité sans traitement puis licencié. Inadmissible et abjecte, n’est-ce pas ? Mais il y a pire. Admettons que cet agent accepte la proposition d’aller exercer dans un autre ministère. Qu’arrivera-t-il au bout de 5 ans lorsque son détachement prendra fin s’il n’y a pas de place dans son ministère d’origine ?? Personne ne peut y répondre. Incroyable, non ? Ne serait-ce pas une façon perverse de supprimer encore plus d’emplois ?

- Les Affaires Etrangères font payer les agents mariés ! C’est tout nouveau, également innommable et tristement vrai. Les soi-disant postes doubles faisaient déjà l’objet d’une indemnité de déménagement amputée sous motif d’être deux à partir et bien pour « notre bien à tous » il a été décidé que les agents partant à deux verraient leur indemnité de résidence diminuée de 20% (10% chacun). Rappelons que les mêmes agents vivant en union libre, sous le même toit et postulant sur le même poste percevraient une IR pleine. Pour recevoir un salaire amoindri, qui des 2 agents sera le Sous-agent ? A croire que faire le choix d’être marié est devenu une tare, en tout cas il s’agit une vraie rupture d’égalité.

- Les agents de recrutement local :

· Sur la question du guide de recrutement local, la FSU est intervenue pour préciser qu’il s’agissait d’un guide de gestion, d’un document non contractuel.
· Concernant le point relatif au nouveau cadre salarial : 0,8% pour revalorisation annuelle de tous les salaires et 0,2 % qui seraient attribués au titre du mérite ; la FSU a souligné lors du CTPM que ce cadre salarial (puisque la notion de grille salariale disparaît) ne propose aucune garantie individuelle aux recrutés locaux. La FSU a précisé qu’elle rejette cette proposition car le seul souci de l’administration est de contenir encore plus l’évolution de la masse salariale de cette catégorie d’agents. Par ailleurs, la mise en adéquation des règles locales concernant les avancements à l’ancienneté et au mérite doit être respectée là où elles existent. C’est-à-dire qu’il est impératif de préserver le rythme d’avancement dans les postes là où le dispositif actuel est plus avantageux que celui proposé. La modulation entre agents qui sera faite au niveau d’un même poste creusera l’écart entre ceux-ci.
· Sur la question des licenciements au niveau des postes à l’étranger, la FSU est intervenue pour rappeler que les prérogatives instaurées dans le cadre de l’accord cadre signé avec les organisations syndicales et l’administration a pour but de donner aux CCL (Commissions Consultatives Locales) la possibilité aux représentants des personnels d’être consultées sur cette question. Les licenciements doivent être traités devant cette commission.
· Un point a été ajouté par la FSU à l’ordre du jour du CTPM, en début de séance, concernant la régularisation des cotisations sociales des agents recrutés locaux français au Maroc. Sur cette question précise, nous avons attirés l’attention de l’administration qu’il s’agissait d’une question liée à une régularisation de situation et non d’un rachat de cotisation comme a sous-entendu les responsables du bureau des recrutés locaux à la DRH. Sur ce point précis, nous avons tenus à préciser que cette question a été traitée à notre initiative lors du CTPM dernier, que le Poste avait entrepris la régularisation des agents qui avaient opté pour le régime de la CNSS (caisse marocaine de sécurité sociale) en décembre 2009, la CNSS ayant renoncé aux pénalités et majorations pour le règlement de cette question. Ainsi, les cotisations d’une vingtaine d’agents du réseau consulaire et diplomatique ont pu être régularisées. Cependant, la notion d’égalité dans le traitement pour cette question précise doit être appliquée à tous les agents du poste y compris pour les agents des établissements à autonomie financière qui ont été oubliés. La régularisation doit se poursuivre pour ces agents et aussi pour ceux qui avaient opté pour le régime français. La solution trouvée par l’administration de laisser les collègues travailler au-delà de 60 ans n’était pas équitable surtout pour des collègues qui sont déjà à la retraite et qui n’ont pu bénéficier d’aucune mesure tendant à améliorer leur pension misérable ! Réponse de l’administration : « nous contactons le Poste diplomatique pour activer le règlement de cette question rapidement ».

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· Sur la situation des fonctionnaires détachés employés sur contrats locaux, la FSU a interrogé le DGM sur :
-  La confirmation qu’ils n’auront plus de problèmes liés au détachement.
-  La possibilité qu’ils leur serait offerte (s’ils le souhaitent) quant à la cotisation à la pension civile française.
Sur ces deux questions précises, le directeur général de la mondialisation a répondu favorablement.

- Contractuels : Les représentants FSU-MAE sont intervenus sur la situation des contractuels sur plusieurs points :
- les recrutements, afin d’avoir un groupe de travail sur la CCP de manière à pouvoir intervenir sur tous les dossiers. Cette réunion aura lieu. La FSU a aussi dénoncé l’absence de réponse de l’administration aux candidats. Réponse : trop de candidats !

- le traitement équitable des contractuels en terme de carrière par rapport aux titulaires. Le DGA a répondu qu’il a écrit la Fonction Publique en ce sens ;

- la confirmation pour les "détachés administratifs" de pouvoir continuer à cotiser leur pension civile en France même s’ils sont affiliés localement. La confirmation a été donnée sachant que le MAE n’a pas payer de part patronale en France. Ce résultat est porter à l’actif de la FSU-MAE qui a été la seule à intervenir avec acharnement sur ce problème.

- Retraites : Bonifications FINIES !!!! Avant, dans l’ancien temps, lorsqu’un agent partait dans un poste réputé difficile A ou B, lui correspondait une bonification méritée pour le calcul de sa future retraite. Pour exemple, vous partiez en Angola et pour 1 an de cotisation réelle vous aviez 1 annuité et demie. Juste me direz vous, compte tenu des difficultés à vivre dans ces pays. TERMINÉ !! Avec la réforme des retraites et bien que la loi ne soit pas rétroactive : 1 an cotisé = 1 an perçu où que se soit. Pourtant, dans les mêmes conditions, pour les mêmes motifs, nos collègues du Ministère de la Défense conservent, eux, cette juste compensation. A croire que nous sommes tous égaux, surtout certains.

- Mouvements 2010, le paradoxe de ceux qui ne veulent ni voir ni savoir. Chacun le sait, depuis les très fortes baisses des IR de 2003, chaque année un peu moins d’agents postulent pour l’étranger, du moins de plus en plus hésitent puis reculent pour trois raisons essentielles :
1 - des flux tellement tendus que la surcharge de travail individuel devient insurmontable,
2 - des indemnités de résidence en chute libre,
3 – un manque de considération à l’égard de l’agent, de sa famille et de son travail.

Voilà, trois facteurs que chacun d’entre nous vit au quotidien.
Voilà, maintenant 7 sept ans que ce problème perdure, voilà 7 sept ans que tous nous essayons de faire entendre raison à l’administration et le résultat aujourd’hui est plus que parlant :
406 agents C en mouvement
440 postes vacants
Soit 36 postes invendus et paradoxalement 8 agents C sur le carreau, payés sans prime à rester chez eux. Si ces chiffres ne sont pas stigmatiques d’un vrai problème….
Ces chiffres sont inversés pour les agents de catégories A. Quant aux agents de catégories B la situation n’est guère meilleure. Il est, dès lors fort simple de voir ou cette situation va nous conduire.
Les agents seront poussés avec la loi sur la mobilité à servir ailleurs pour désengorger en interne.
Les agents B déjà peu nombreux verront progressivement leur corps diminuer. Ils seront soit versés dans d’autres corps soit appelés à disparaitre comme ce fut le cas des Chanceliers.
Pour les agents C, le Ministère fera appel en masse à des agents d’autres ministères pour enrayer ce fléau que constituent ces agents qui ne veulent plus bouger.

- Fusion te revoilà ! Après les douloureuses fusions des catégories B et C où tous les agents ont perdu de leur statut, de leur brio et de leur avenir, voilà venu le temps d’une fusion interministérielle qui s’appellera « mise en commun des moyens ».
Si la rationalisation des moyens matériels pourrait aboutir à de vraies économies, la rationalisation des moyens humains elle, fera perdre son rôle prédominant aux Affaires Etrangères. Une mesure déjà très avancée tend à réunir les ASIC et SESIC avec leurs homologues du Ministère de l’Intérieur. Face à nos grandes inquiétudes, il nous a été répondu « non, chacun conservera sa spécificité » billevesée. Ceux qui connaissent ces métiers, leur implication en France comme à l’étranger, savent pertinemment que le pléthorique Ministère de l’Intérieur ne fera qu’une bouchée de nos agents, de leurs métiers et de leur statut.

Voilà chers collègues, ce que SUPMAE-FSU a pu entendre en CTPM les 17 et 18 mars.
A chaque réforme, on croit que le pire est arrivé, et bien non, la preuve.
Nous avons su créer un précédent et organiser la première grève Mondiale en décembre 2003. De nombreux moyens légaux sont à notre disposition pour faire entendre raison à ceux qui essayent de réduire le rayonnement et l’influence des Affaires Etrangères.
Si vous ne voulez plus voir votre avenir disparaitre,

Votez SUPMAE-FSU c’est voter utile
Votez SUPMAE-FSU c’est aussi un vote contestataire pour dire NON a cette politique qui ruine nos efforts, nos métiers et nos familles.


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