VOTE ELECTRONIQUE OU VOTE A L’URNE ?

mercredi 17 janvier 2018
par  SUPMAE-FSU National
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Deux réunions de concertation organisées en 2017 : 28 février 2017 - 17 novembre 2017

Une réunion de concertation programmée le 24 janvier 2018

CTM de novembre 2017 : conformément à l’article 16 du règlement intérieur du CTM, la liste d’union FO/FSU a demandé la tenue d’un vote en séance lors de l’examen du point portant sur le recours au votre électronique lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ; elle s’est prononcée contre le recours au vote électronique et a soumis cette motion au vote des représentants des personnels siégeant au CTM.

L’administration a transformé cette motion en avis formel et le fait figurer dans le relevé de conclusions du CTM ; cette manoeuvre a été dénoncée par FO/FSU et la CGT, mais en l’absence de réponse de l’administration, la FSU/MAE va faire inscrire ce point précis à l’ordre du jour de la réunion du 24 janvier prochain.

PETIT RETOUR EN ARRIERE...

Le 17 février 2017, la première réunion de concertation sur les "élections professionnelles 2018" visait essentiellement à échanger sur les points suivants :

  • les scrutins concernés,
  • la constitution des listes électorales
  • le dépôt des candidatures
  • les modalités de vote
  • les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier, etc...)

Propositions de l’administration

  • vote à l’urne en administration centrale (PARIS et NANTES) pour les 13 instances concernées (9 CAP + 2 CT + 2 CCP)
  • vote par correspondance à l’étranger (150 CTPE + 165 CCL)

Effectifs hors plafond : environ 16 000 agents

Très vite les échanges se sont concentrés sur le recours ou non au vote électronique.

A défaut de consensus, l’administration a pris en compte les avis des représentants des personnels et s’est engagée à revenir vers eux avant la fin de l’année.

La FSU/MAE s’est clairement positionnée contre le recours au vote électronique pour plusieurs raisons :

  • soit une option soit l’autre mais pas un cumul des deux (vote à l’urne et vote électronique)
  • ne pas confondre avec le vote par correspondance
  • rappel du périmètre du CTM qui exclut l’AEFE (EPA) et donc agents exclus du vote ; un courrier a été adressé en ce sens à la DGAFP mais pour l’instant aucune réponse formelle n’est parvenue
  • problème de calendrier de mise en place
  • problèmes des listes de diffusion SYMPA (quid liste des RL ? des agents des IF et des EAF ?)
  • quid fiabilité des listes de diffusion ?
  • quid protocole électoral ?
  • rappel du refus de recours au vote électronique pour les élections législatives pour des raisons de sécurité, alors pourquoi y recourir pour les élections professionnelles ?

Le 17 novembre 2017, la seconde réunion de concertation sur les "élections professionnelles 2018" était cette fois-ci présidée par la directrice des ressources humaines.

Une analyse comparative des deux modalités de vote a été soumise sous forme de tableau aux représentants des personnels (voir PJ).

L’administration a indiqué poursuivre les échanges avec la DGAFP et pris en compte les points suivants :

  • impératif de prolonger le délai de 6 semaines avant la date des élections professionnelles pour tenir compte des spécificités du MEAE
  • difficulté à identifier les ADL du réseau culturel dont certains ne disposent pas d’adresse électronique
  • problème de traduction des professions de foi en langue étrangère
  • dématérialisation des professions de foi
  • nécessaire fiabilité et sécurisation du réseau informatique en cas de recours au vote électronique
  • problème de confidentialité du vote électronique

En conclusion de cette réunion, la DRH a rappelé qu’aucune décision n’avait été prise et que de toute façon le sujet n’était plus de sa compétence, mais que l’administration se positionnait effectivement à ce stade en faveur du vote électronique et que si ce choix était retenu, ce ne serait pas un choix par facilité.

La FSU/MAE s’est une nouvelle fois farouchement opposée au recours au vote électronique :

  • appelant à la prudence quant aux arguments avancés
  • rappelant que le vote électronique utilisé à l’éducation nationale avait démontré ses limites et que moins d’agents avaient finalement été en mesure de participer au vote
  • rappelant le sens des élections professionnelles qui doit permettre le vote de tous les agents
  • insistant sur l’imprudence à recourir au vote électronique qui réduira de facto l’expression des agents
  • appelant l’administration à régler au plus vite le problème de sécurisation des liaisons en cas de recours au vote électronique
  • insistant sur les moyens donnés à l’ensemble des ADL pour que chacun d’entre eux puisse voter en toute confidentialité, même quand ils n’ont pas de poste informatique à disposition dans le cadre de leurs fonctions

Le 24 janvier prochain, l’administration invite les représentants des personnels à échanger sur les points suivants :

  • recours au vote électronique : point de situation
  • organisation : moyens et calendrier
  • périmètre des instances et qualité d’électeur
  • détermination de la parité au sein des instances de dialogue social : méthodologie et point de situation sur les travaux en cours

Comme indiqué en introduction, la FSU/MAE va demander à inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaire : la suppression de l’avis formel numéro 2 du relevé de conclusions du CTM des 22 et 23 novembre 2017.

A suivre./.


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